Les principaux dispositifs d’optimisation fiscale applicables aux transmissions d’entreprise

Durée de la formation

03h00

Formation également disponible en intra.

Nous contacter : 01 47 42 55 74

Animateur

Fabrice COSSIN

Avocat fiscaliste

Publics

Expert-comptable

Chef d’entreprise

format

Classe virtuelle

Objectifs

  • Comprendre les principaux dispositifs d’optimisation fiscale.
  • Appliquer ces dispositifs dans le cadre des transmissions d’entreprise.
  • Identifier les opportunités et les risques associés à chaque dispositif.

Contexte et problématiques liés à la formation

Les chefs d’entreprise et les experts-comptables sont souvent confrontés à des défis complexes lorsqu’il s’agit de transmettre une entreprise. Parmi ces défis, on trouve :

Compréhension des dispositifs fiscaux : Les dispositifs d’optimisation fiscale sont nombreux et parfois complexes. Il est essentiel de bien les comprendre pour les appliquer correctement.


Application pratique : Savoir comment et quand utiliser ces dispositifs dans des situations réelles peut être difficile.
Risques et opportunités : Identifier les risques potentiels et les opportunités offertes par chaque dispositif est crucial pour une transmission réussie.


Cette formation vise à répondre à ces problématiques en fournissant aux participants les connaissances et les outils nécessaires pour optimiser fiscalement les transmissions d’entreprise. Grâce à une approche pratique et interactive, les participants pourront non seulement comprendre les dispositifs existants, mais aussi les appliquer efficacement dans leur pratique professionnelle.

en 2023 :

Les participants recommandent la formation à
99%
La formation répond à mes attentes
Les participants sont d'accord avec cette affirmation à 100%

programme de la formation

1. Introduction et Contexte 
Présentation de la formation et des objectifs.
Contexte juridique et fiscal des transmissions d’entreprise.
Importance de l’optimisation fiscale.
Cadre législatif actuel.


2. Les Principaux Dispositifs d’Optimisation Fiscale 
Pacte Dutreil 
Présentation du dispositif.
Conditions d’application.
Avantages fiscaux.


3. Donation-partage 
Définition et mécanisme.
Avantages fiscaux.
Exemples concrets.
Transmission par voie de donation avec réserve d’usufruit
Principe et fonctionnement.
Avantages et inconvénients.

INSCRIPTIONS

TARIFS classe virtuelle

  • Non adhérent 300€ TTC
  • Adhérent (dont ANECS/CJEC) 180€ TTC

Prochaines dates

Inscriptions bientôt ouvertes !

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TARIFICATIONS

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    Informations complémentaires

    Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

    En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

    Prérequis : Aucun

    Moyens d’évaluation et validation de la formation :

    Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
    Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
    Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.  

    Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

    Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

    Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.