Droit des défaillances d’entreprises – Kit de survie à l’usage des experts-comptables

Durée et précisions
VISIO-FORMATION
DUREE : 4h
HORAIRES : 09h00-13h00
Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)
Nb de participants
20 pers.
Tarifs
Adhérent :

180€ TTC

Non-adhérent : 

300€ TTC

Animateur

Maître Pablo CASTANON

Mandataire judiciaire

Contexte et problématiques liés à la formation

Les experts-comptables sont constamment confrontés aux difficultés économiques ou financières que rencontrent leurs clients.

 

La complexité de cette matière explique que la réponse apportée aux dirigeants soit fréquemment inexacte ou inefficace, aboutissant souvent à :

-des impayés d’honoraires pour les cabinets d’expertise-comptable,

-la perte du client dans le portefeuille,

-une destruction de valeur pour l’entreprise cliente,

-un manque à gagner dans l’accompagnement des clients en difficulté pour le cabinet d’expertise-comptable.

Publics concernés

Experts-comptables et chef de mission

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Connaissance des fondamentaux de la retraite.

Moyens d’évaluation et validation de la formation : Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation

  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience et exemples pratiques

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr 

ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Comprendre le traitement des défaillances d’entreprise (prévention, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, PTSC, rétablissement professionnel)
  • Acquérir des réflexes quant aux solutions pouvant être trouvées aux bénéfices de leurs clients

Plan détaillé de la formation

Introduction

Les experts-comptables sont constamment confrontés aux difficultés économiques ou financières que rencontrent leurs clients.

 

La complexité de cette matière explique que la réponse apportée aux dirigeants soit fréquemment inexacte ou inefficace, aboutissant souvent à :

-des impayés d’honoraires pour les cabinets d’expertise-comptable,

-la perte du client dans le portefeuille,

-une destruction de valeur pour l’entreprise cliente,

-un manque à gagner dans l’accompagnement des clients en difficulté pour le cabinet d’expertise-comptable.

Plan détaillé

I. QUELS SONT LES OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES

Objectif : Comprendre la raison d’être du système français de prévention et traitement des défaillances d’entreprise

Rappel historique du système « faillite »
Présentation du système actuel de traitement des difficultés d’entreprise et des objectifs poursuivis par le législateur

II. QUELS ACTEURS ?

Objectif : Connaître les différents intervenants et leurs rôles respectifs

Présentation des acteurs de la procédure (AJ, MJ, Juge-commissaire, contrôleur, représentant des salariés)


III. LES « DIFFICULTES D’ENTREPRISE », DE QUOI PARLE-T-ON ?

Objectifs : Comprendre la notion de difficultés d’entreprise et ses différentes dimensions

Présentation du concept
Etude sur les causes de défaillances

IV. QU’EST-CE QUE LA CESSATION DES PAIEMENTS ?

Objectifs : Comprendre la notion de cessation des paiements et ses conséquences sur le débiteur (dirigeant / entrepreneur)

Définition du concept avec une approche juridique et financière
Présentation de l’obligation légale pesant sur le chef d’entreprise

V. DIAGNOSTIC ET TRAITEMENTS

Objectifs : Connaître l’ensemble des procédures de traitements à disposition des entreprises en difficulté et savoir

Présentation de la « boîte à outil »
Présentation d’une méthodologie pour le diagnostic
Présentation de chaque procédure de traitement amiable et judiciaire
 Mandat ad hoc
 Conciliation
 Sauvegarde
 Redressement judiciaire
 Procédure de traitement de sortie de crise
 Liquidation judiciaire
 Rétablissement professionnel
Présentation de leurs avantages et inconvénients respectifs
Illustration avec cas réels

VI. ECHANGES AVEC L’AUDITOIRE

Répondre aux problèmes rencontrés par les experts-comptables
Répondre aux interrogations des experts-comptables

III. LES « DIFFICULTES D’ENTREPRISE », DE QUOI PARLE-T-ON ?

Objectifs : Comprendre la notion de difficultés d’entreprise et ses différentes dimensions

Présentation du concept
Etude sur les causes de défaillances

IV. QU’EST-CE QUE LA CESSATION DES PAIEMENTS ?

Objectifs : Comprendre la notion de cessation des paiements et ses conséquences sur le débiteur (dirigeant / entrepreneur)

Définition du concept avec une approche juridique et financière
Présentation de l’obligation légale pesant sur le chef d’entreprise

V. DIAGNOSTIC ET TRAITEMENTS

Objectifs : Connaître l’ensemble des procédures de traitements à disposition des entreprises en difficulté et savoir

Présentation de la « boîte à outil »
Présentation d’une méthodologie pour le diagnostic
Présentation de chaque procédure de traitement amiable et judiciaire
 Mandat ad hoc
 Conciliation
 Sauvegarde
 Redressement judiciaire
 Procédure de traitement de sortie de crise
 Liquidation judiciaire
 Rétablissement professionnel
Présentation de leurs avantages et inconvénients respectifs
Illustration avec cas réels

VI. ECHANGES AVEC L’AUDITOIRE

Répondre aux problèmes rencontrés par les experts-comptables
Répondre aux interrogations des experts-comptables

 

 

 

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