Traiter un dossier de promotion immobilière

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 3h

HORAIRES : 10h00-13h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers.

Tarifs

Adhérent :

150€ TTC

Non-adhérent :

240€ TTC

Animateur

PERIER Jean –

Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes

Contexte et problématiques liés à la formation

Cette formation permet d’acquérir les connaissances de base nécessaires pour pouvoir traiter efficacement un dossier de promotion immobilière.

Publics concernés

Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes, chefs de mission

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Décrire le secteur d’activité ;
  • Expliquer les spécificités juridiques de la promotion immobilière ;
  • Indiquer les réponses de la doctrine comptable ;
  • Appliquer les règles comptables spécifiques.

Programme détaillé de la formation

  1. Présentation du secteur d’activité :

 

  • Nature de l’activité
  • L’exercice de la profession

 

     2. Les spécificités juridiques de la promotion immobilière :

  • La réglementation applicable :

             – Le Code de l’urbanisme                                                                                                             – Le Code de la construction et de l’habitat.

  • Le contrat de promotion immobilière
  • L’organisation juridique des opérations de promotion
  • Autres spécificités juridiques

 

    3. Les difficultés comptables :

  • Les règles comptables applicables
  • Les difficultés comptables de la société de promotion
  • Les difficultés comptables des opérations de promotion :

 

          – Le cycle achats/stocks/fournisseurs :

            La comptabilisation du coût de construction de l’immeuble ;

            La comptabilisation des frais de commercialisation et des frais de publicité ;

            Méthodes de calcul du stock à sortir ;

            Les comptes fournisseurs spécifiques aux opérations de construction ;

            La dépréciation des stocks et les pertes à terminaison.

        – Le cycle ventes/clients :

           Les produits constatés d’avance

           La comptabilisation des ventes : méthode à l’achèvement ou à l’avancement ;

           Le dégagement du résultat à la date de livraison.

Présentation des annexes :

  1. Questionnaire de prise de connaissance
  2. Programme de travail de contrôle des structures juridiques dédiées
  3. Réponses de la commission des études comptables de la CNCC :
  • Affectation automatique du résultat d’une SNC – Impact des changements de méthode
  • Promotion immobilière – Dégagement du résultat – Frais de commercialisation
  • Contrats à long terme – Comptabilisation des frais de commercialisation – EC 2013-36

    4. Rescrit 2012/23 – Déductibilité des frais de publicité et des honoraires de commercialisation

    5. Règlement 2012-05 modifiant l’article 380-1du PCG

    6.  Note de présentation du règlement 2012-05

PROCHAINES DATES

18 novembre 2021

RÉSERVATIONS

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