TRAITER UN DOSSIER DE LOTISSEUR

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 3h

HORAIRES : 10h00-13h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers.

Tarifs 

Adhérent :

150€ TTC

Non-adhérent :

240€ TTC

Animateur

PERIER Jean – Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes

Contexte et problématiques liés à la formation

Cette formation permet d’acquérir les connaissances de base nécessaires pour pouvoir traiter efficacement un dossier de lotisseur.

Publics concernés

Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes, chefs de mission

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience, cas pratiques et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Décrire le secteur d’activité ;
  • Rappeler l’importance de l’environnement réglementaire ;
  • Indiquer les spécificités fiscales, comptables et sociales applicables ;
  • Expliquer les schémas de comptabilisation des achats, des stocks et des ventes ;
  • Employer des outils pour faciliter la réalisation de la mission.
  •  

Programme détaillé de la formation

  1. Séquence 1 : Connaissance du secteur d’activité

 

     2. Séquence 2 : Les spécificités fiscales :

    • Les taxes dues par les lotisseurs : droits d’enregistrements et TVA ;
    • Lotissement : les taxes de construction à la charge de l’acquéreur ;
    • La détermination du résultat des lotisseurs.

 

     3. Séquence 3 : Les spécificités comptables et sociales :

    • Les obligations comptables et les schémas de comptabilisation des achats, des stocks et des ventes ;
    • Les obligations sociales et les risques liés au social.

 

     4. Séquence 4 : L’accompagnement de l’expert-comptable :

    • Conseils et révision des comptes ;
    • Présentation d’outils utiles pour l’expert-comptable.

Synthèse

  1. RM – Modalités de calcul de la TVA sur la marge pour un lotisseur
  2. Bofip : Imposition des lotisseurs
  3. Garantie des vices cachés

 

 

PROCHAINES DATES

14 octobre 2021 – complet

RÉSERVATIONS

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