SOLDE DE TOUT COMPTE : GERER EN PAIE LES INDEMNITES DE RUPTURE

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 7h

HORAIRES :

9h30 – 17h30

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

 

Nb de participants

16 pers.

Tarifs

Adhérent :

180€ TTC

Non-adhérent :

300€ TTC

Animateur

Pierrick MOREL, juriste en droit social et formateur

Contexte et problématiques liés à la formation

Le traitement fiscal et social des indemnités de fin de contrat se complexifie. De nombreux exemples et exercices permettront de clarifier les différents cas de rupture

Publics concernés

Experts-comptables – Collaborateurs – Gestionnaires de paye – CAC

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Niveau de base en paie

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
 

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, exercices pratiques et échanges d’expérience.

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 08 60.

Objectifs

  • Identifier et calculer les indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail
  • Maîtriser le traitement fiscal et social des indemnités
  • Devenir technicien paie de haut niveau

Programme détaillé de la formation

  1. Rupture période d’essai
  • Délai et indemnité de prévenance

2. Contrat à durée déterminée

  • Prime de précarité, congés payés

3. Licenciement

  • Calcul de l’indemnité
  • Limites fiscales
  • Limites sociales
  • CSG/CRDS

4. Rupture conventionnelle

  • Calcul de l’indemnité
  • Limites fiscales
  • Limites sociales
  • CSG/CRDS
  • Forfait social

5. Inaptitude

  • Indemnités si origine professionnelle
  • Indemnités si origine non professionnelle
  • Indemnités des CDD

6. La retraite

  • Mise à la retraite
  • Départ en retraite  

 

 

 

Conclusion :

Synthèse sur les points spécifiques à retenir

 

Plan des annexes :

Corrigés des exercices

PROCHAINES DATES

05 septembre 2023 

RÉSERVATIONS

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TARIFICATIONS

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