REDIGER OU ANALYSER LES STATUTS D’UNE SAS

Durée et précisions

VISIO-FORMATION

DUREE : 7h

HORAIRES : 09h00-17h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers.

Tarifs 
Adhérent :

300€TTC

Non-adhérent :

480€ TTC

Animateur

Catherine CAUMETTE

Expert-comptable

 

En 2021 :
Les participants recommandent la formation à
100%
La formation répond à mes attentes
Les participants sont d'accord avec cette affirmation à 100%

Contexte et problématiques liés à la formation

La liberté contractuelle est le maître mot lorsque l’on parle des SAS.

Comment utiliser cette liberté de rédaction des statuts, tout en respectant les contraintes légales.

Publics concernés

Assistant juridique

Collaborateur en charge de juridique

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Avoir des connaissances en matière de droit des sociétés.

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Savoir identifier les particularités et mode de fonctionnement de chaque SAS
  •  Rédiger des clauses spécifiques dans les statuts. 

Plan détaillé de la formation

Introduction

Présentation de l’évolution des SAS de leur création à ce jour.

Pourquoi choisir la forme sociale de la SAS ?

Quels sont ses avantages,
et ses inconvénients ?

Plan détaillé de la formation 

  o  
Présentation
des textes régissant le fonctionnement des SAS

  o   Analyse des clauses spécifiques liées à la
transmission des actions

  o   Les organes de direction : Nomination,
Révocation, Rémunération, Répartition des pouvoirs.

  o   La consultation des associés : est-il
obligatoire d’avoir recours à une assemblée générale ?

  o   Quelles règles de vote pour quelles
décisions ?

  o    Contrôle de l’Extrait K-Bis et du RBE (registre des bénéficiaires effectifs)

Tous ces sujets seront
traités à partir d’une lecture de statuts et de feuilles de travail
spécifiques.

Conclusion

Être en capacité de lire, d’analyser et de rédiger des statuts de SAS.

PROCHAINES DATES

08/11/2022

06/02/2023

RÉSERVATIONS

Effacer
logo-formations_blanc-2

TARIFICATIONS