1. Rappel des notions juridiques fondamentales Notion d’usufruit et de nue-propriété Usufruit et quasi-usufruit Evolution du Code civil 2. Démembrement et droits d’enregistrement Evaluation économique Barème de l’article 669 du CGI Pacte DUTREIL et article 787 B du CGI 3. Démembrement et revenus fonciers Location du bien ou utilisation Sociétés visées à l’article 8 du CGI (translucides) Résultats de droit commun ou exceptionnels Limitations investissement immobilier locatif Cession et donation d’usufruit temporaire 4. Démembrement plus-values immobilières privées Régime de droit commun Détermination de la plus-value brute Prix d’acquisition, situations issues du BOI Détermination des délais 5. Démembrement et plus-values sur valeurs mobilières Rappel PFU ou clause de sauvegarde Prix de cession, et prix d’acquisition, situations commentées par le BOI Détermination des délais, commentaires BOI 6. Démembrement et impôts directs Entreprises soumis à l’IR, à l’IS Régime société mères et filiales Régime de l’intégration fiscale 7. Démembrement et IFI Usufruit et pleine propriété Conséquences du code civil Exonération des biens professionnels 8. Démembrement et TVA Option pour la TVA Déduction de la TVA |