L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE APRES LA REFORME : OPPORTUNITE ET FONCTIONNEMENT DE « L’OPTION » IS

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 3h30

HORAIRES : 13h30-17h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Animateur

Françoise PICCA

Expert-comptable et formatrice

Publics

Expert-comptable

Chef de mission

Collaborateur juridique

Objectifs

  • Comprendre le nouveau statut protecteur et la notion de double patrimoine
  • Connaître le fonctionnement comptable, fiscal, social et juridique d’une EI à l’IS et les opportunités offertes
  • Être capable de déceler les clients à basculer à l’IS et les conseiller sur le sujet

Contexte et problématiques liés à la formation

L’entreprise individuelle est de loin le statut juridique le plus largement choisi avec une prise de risque maximale jusqu’à la loi du 14 février 2022.

Cette formation est l’occasion d’ connaître les contours de ce texte, associé à la loi de finances 2022 permettant aux EI d’être à l’IS ou à l’IR.

programme de la formation

Patrimoine privé et patrimoine professionnel

– Biens utiles à l’activité

– Formalités, Comptabilité

– Conséquences, procédures collectives

– Confusion des patrimoines privé et professionnel

L’EI à l’IS

– Fonctionnement comptable

– Formalités 

Annexes :  

Loi du 14 février, décrets
d’application

Note technique Infodoc

INSCRIPTIONS

TARIFS

  • Non adhérent 300€ TTC
  • Adhérent ECF 180€ TTC
  • Adhérent ANECS/CJEC 180€ TTC

Prochaines dates

25/10/2023 : 13h30-17h00

24/11/2023 : 13h30-17h00

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TARIFICATIONS

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    Informations complémentaires

    Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

    En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

    Prérequis : Aucun

    Moyens d’évaluation et validation de la formation :

    Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
    Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
    Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.  

    Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

    Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

    Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.