LE DROIT DU TRAVAIL EN CABINET D’EXPERTISE-COMPTABLE – NIVEAU II

Introduction : Les différents acteurs des relations sociales

·         Les juridictions du travail

·         L’inspecteur et le médecin du travail

·         Les représentants du personnel

1^ère Partie : Le contrat de travail

·         Les contrats particuliers (apprentis, contrats pro, intérimaires, CDDOD…)

·         Le cumul d’emplois

·         La rémunération

·         Le transfert du contrat de travail

·         La clause de non-concurrence

·         Retraite complémentaire / Prévoyance / Mutuelle

Exercice pratique : Rédiger une clause de non-concurrence

 2^e Partie : L’exécution du contrat de travail

·         Le télétravail

·         L’emploi des personnes handicapées

·         Le salaire brut / le salaire net

·         La durée du travail

·         Les heures supplémentaires / complémentaires

·         Les aménagements du temps de travail

·         Les temps de trajet

Exercices pratiques : calculer un salaire brut en fonction des variables de paie

3^e Partie : La rupture du contrat de travail

·         Le licenciement pour inaptitude

·         Le licenciement pour motif économique

·         Le régime social et fiscal des indemnités de licenciement

Exercice pratique : Négocier une rupture conventionnelle en net