LE DROIT DU TRAVAIL EN CABINET D’EXPERTISE-COMPTABLE – NIVEAU II

Durée de la formation

7 heures

09h00-17h00

WEBINAIRE

Nb de participants

20 pers.

Animateur

Pierrick MOREL

Juriste spécialisé en Droit du Travail
Référent droit social et paie en Cabinet d’Expertise comptable

Contexte et problématiques liés à la formation

Le droit du travail en cabinet d’expertise-comptable – NIVEAU II

Publics concernés

Gestionnaire paie, juristes non spécialisés en droit social, cadres RH et managers

À NOTER

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation : Quiz en début et fin de formation pour attester de la progression des participants.

Évaluation de l’action formation : Fiche d’évaluation

Méthodologies et supports utilisés : Powerpoint et support de formation pour le participant

Pré requis : Connaître les bases du droit du travail et idéalement avoir suivi la formation niveau I

Plan détaillé de la formation :

Introduction : Les différents acteurs des relations sociales

·         Les juridictions du travail

·         L’inspecteur et le médecin du travail

·         Les représentants du personnel

1ère Partie : Le contrat de travail

·         Les contrats particuliers (apprentis, contrats pro, intérimaires, CDDOD…)

·         Le cumul d’emplois

·         La rémunération

·         Le transfert du contrat de travail

·         La clause de non-concurrence

·         Retraite complémentaire / Prévoyance / Mutuelle

Exercice pratique : Rédiger une clause de non-concurrence

 2e Partie : L’exécution du contrat de travail

·         Le télétravail

·         L’emploi des personnes handicapées

·         Le salaire brut / le salaire net

·         La durée du travail

·         Les heures supplémentaires / complémentaires

·         Les aménagements du temps de travail

·         Les temps de trajet

Exercices pratiques : calculer un salaire brut en fonction des variables de paie

3e Partie : La rupture du contrat de travail

·         Le licenciement pour inaptitude

·         Le licenciement pour motif économique

·         Le régime social et fiscal des indemnités de licenciement

 

Exercice pratique : Négocier une rupture conventionnelle en net

PROCHAINES DATES

WEBINAIRE – 27/04/2021

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