Le Contrôle Fiscal en 2020 – nouveautés et retours terrain – WEBINAIRE

Durée de la formation

2 heures

(10h00-12h00)

Nb de participants

15 pers.

Animateur

Olivier MISSEMER,

Expert-comptable

Consultant CFCI et conformité fiscale des SI auprès des entreprises et des experts-comptables.

Contexte et problématiques liés à la formation

• Les évolutions récentes de la réglementation fiscale d’une part, et de la technologie informatique d’autre part, obligent les entreprises à une mise en conformité de leur comptabilité informatisée sous peine de sanctions très lourdes (amendes, pénalités et rejet de comptabilité).

• L’expert-comptable est le seul à même d’identifier ces risques et anomalies et de préconiser les solutions adéquates à l’entreprise, quelle que soit sa taille et son environnement.

• Les nouvelles formes de contrôles obligent les entreprises à se préparer à répondre aux demandes de l’administration, compte tenu des délais très courts et des exigences complexes des informations à fournir. 

 

Publics concernés

Experts comptables, commissaires aux comptes, chefs de mission

À NOTER

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation : QCM
Évaluation de l’action formation : Fiche d’évaluation

Objectifs

  • Connaître la règlementation fiscale des comptabilités informatisées,

  • Diagnostiquer le FEC et en exploiter les résultats

  • Accompagner les entreprises dans une démarche de mise en conformité fiscale de leur système d’information, sécuriser la PAF.

  • Sécuriser l’usage des Logiciels de Caisses et des Caisses enregistreuses

Plan détaillé de la formation

  1. Comprendre les objectifs de l’administration fiscale :
    • Lutter contre la fraude…à la TVA notamment
    • Renforcer l’efficacité du contrôle fiscal et augmenter la productivité des vérificateurs grâce à l’analyse informatisée des données comptables et fiscales
    • Accompagner, voire impulser la dématérialisation croissante de l’économie
    Connaître les moyens utilisés par l’administration fiscale pour atteindre ses objectifs :
    • Renforcement des obligations du contribuable
    • Renforcement des moyens légaux de contrôle du contribuable
    • Nouvelles obligations des concepteurs et éditeurs de logiciels de gestion, comptabilité et systèmes de caisse
    Préparer l’entreprise à répondre aux nouvelles procédures et demandes de l’administration

a. CGI et BOI
b. Les différents modes de vérification ou examen de comptabilité
c. Les autres cas : contrôles URSSAF, EPS des OGA

a. Formalisme, Copie de la comptabilité
b. Les tolérances et exceptions
c. Les principales « anomalies » constatées par ALTO2, les retours de la DGFiP
d. Diagnostic du FEC : « Révélateur » de l’application des règles comptables et fiscales

a. Documentation du SI (système d’information)
b. PAF et Archivage
c. Données concernées par le « Droit de Communication »
d. Demande de traitement : les 3 options

PROCHAINES DATES

16/12/2020

RÉSERVATIONS

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