Durée de la formation
2 heures
(10h00-12h00)
Nb de participants
15 pers.
Animateur
Olivier MISSEMER,
Expert-comptable
Consultant CFCI et conformité fiscale des SI auprès des entreprises et des experts-comptables.
• Les évolutions récentes de la réglementation fiscale d’une part, et de la technologie informatique d’autre part, obligent les entreprises à une mise en conformité de leur comptabilité informatisée sous peine de sanctions très lourdes (amendes, pénalités et rejet de comptabilité).
• L’expert-comptable est le seul à même d’identifier ces risques et anomalies et de préconiser les solutions adéquates à l’entreprise, quelle que soit sa taille et son environnement.
• Les nouvelles formes de contrôles obligent les entreprises à se préparer à répondre aux demandes de l’administration, compte tenu des délais très courts et des exigences complexes des informations à fournir.
Experts comptables, commissaires aux comptes, chefs de mission
Dispositif d’évaluation des acquis de la formation : QCM
Évaluation de l’action formation : Fiche d’évaluation
Connaître la règlementation fiscale des comptabilités informatisées,
Diagnostiquer le FEC et en exploiter les résultats
Accompagner les entreprises dans une démarche de mise en conformité fiscale de leur système d’information, sécuriser la PAF.
Comprendre les objectifs de l’administration fiscale :
• Lutter contre la fraude…à la TVA notamment
• Renforcer l’efficacité du contrôle fiscal et augmenter la productivité des vérificateurs grâce à l’analyse informatisée des données comptables et fiscales
• Accompagner, voire impulser la dématérialisation croissante de l’économie
Connaître les moyens utilisés par l’administration fiscale pour atteindre ses objectifs :
• Renforcement des obligations du contribuable
• Renforcement des moyens légaux de contrôle du contribuable
• Nouvelles obligations des concepteurs et éditeurs de logiciels de gestion, comptabilité et systèmes de caisse
Préparer l’entreprise à répondre aux nouvelles procédures et demandes de l’administration
a. CGI et BOI
b. Les différents modes de vérification ou examen de comptabilité
c. Les autres cas : contrôles URSSAF, EPS des OGA
a. Formalisme, Copie de la comptabilité
b. Les tolérances et exceptions
c. Les principales « anomalies » constatées par ALTO2, les retours de la DGFiP
d. Diagnostic du FEC : « Révélateur » de l’application des règles comptables et fiscales
a. Documentation du SI (système d’information)
b. PAF et Archivage
c. Données concernées par le « Droit de Communication »
d. Demande de traitement : les 3 options
24/02/2021
