Le commissariat aux apports dans les TPE/PME

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 3h

HORAIRES : 10h00-13h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers.

Tarifs

Adhérent :

180€ TTC

Non-adhérent :

300€ TTC

Animateur

JULIAN Jean Jacques – 


Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Correspondant TRACFIN (Cabinet comprenant 15 Associés)

Réviseur indépendant

Ancien contrôleur qualité

Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable

Contexte et problématiques liés à la formation

Connaitre la doctrine relative à cette mission et les moyens de la formaliser.

Publics concernés

Commissaires aux Comptes

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Définir les règles applicables à cette mission ;
  • Identifier les spécificités de ces missions ;
  • Appliquer la doctrine de la CNCC ;
  • Utiliser des outils pratiques et des modèles de rapport pour réaliser efficacement ces missions dans les TPE / PME.

Programme détaillé de la formation

Le commissariat aux apports

  • Cas d’intervention et de non-intervention ;
  • Modalités et instances de désignation ;
  • Possibilité d’un effet rétroactif de l’apport ;
  • Mise en œuvre de la mission :

 

– Validation des critères d’acceptation de la mission

– Lettre de mission ;

– Prise de connaissance générale de l’opération

– Contrôle de l’existence et de la valeur des apports ;

– Appréciation des avantages particuliers stipulés ;

– Lettre d’affirmation ;

– Modèles de conclusions à faire figurer dans les rapports ;

  • Responsabilité du commissaire aux apports.

Présentation des annexes 

  1. OPÉRATION D’APPORT : LETTRE D’ACCEPTATION

     2. OPÉRATION D’APPORT : LETTRE DE REFUS

     3.  LETTRE DE MISSION : COMMISSARIAT AUX APPORTS 

     4. LETTRE DE MISSION : APPORT DE TITRES 

     5. EXEMPLES DE LETTRE D’AFFIRMATION :

  • Etablie par le dirigeant
  • Etablie par le commissaire aux apports

     6. EXEMPLE DE RAPPORT de COMMISSARIAT aux APPORTS

     7. EXEMPLE DE RAPPORT de COMMISSARIAT aux APPORTS (apport de titres)            

PROCHAINES DATES

Inscriptions à venir !

RÉSERVATIONS

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