VISIO-FORMATION
DUREE : 3h
HORAIRES : 10h00-13h00
Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)
25 pers.
Adhérent :
180€ TTC
Non-adhérent :
300€ TTC
JULIAN Jean Jacques –
Expert-comptable diplômé inscrit au CRO de Paris Ile de France
Commissaire aux comptes membre de la CRCC de Paris
Doctorant en sciences de gestion à La Sorbonne
Correspondant TRACFIN (Cabinet comprenant 15 Associés)
Réviseur indépendant
Ancien contrôleur qualité à la CRCC de Paris
Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable
Le commissariat aux apports est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs : garantir l’absence de surévaluation des apports.
Pour mettre en oeuvre une démarche efficace, il est indispensable de maîtriser les différentes méthodes d’évaluation mais pas seulement, d’où la nécessité de :
Commissaires aux Comptes, Chefs de mission et auditeurs expérimentés
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, analyse des annexes
Matériel nécessaire : Ordinateur, Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.
Introduction : Le commissariat aux apports est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs : garantir l’absence de surévaluation des apports. Cette mission nécessite d’aller à l’essentiel du fait des délais très courts pour sa réalisation. Le commissariat aux apports Séquence 1. Cas d’intervention et de non-intervention Séquence 2. Modalités et instances de désignation Séquence 3. Possibilité d’un effet rétroactif de l’apport Séquence 4. Mise en œuvre de la mission – Validation des critères d’acceptation de la mission – Lettre de mission ; – Prise de connaissance générale de l’opération – Contrôle de l’existence et de la valeur des apports ; – Appréciation des avantages particuliers stipulés ; – Lettre d’affirmation ; – Modèles de conclusions à faire figurer dans les rapports ; Séquence 5. Responsabilité du commissaire aux apports
Conclusion : Maîtriser les différentes méthodes d’évaluation n’est pas suffisant pour mener à bien une mission de commissariat aux apports. Il est également de connaître les droits des sociétés, comptables et fiscal applicables aux fusions et aux apports ainsi que les techniques de procédures analytiques. La diversité des diligences à mettre en oeuvre pour étayer l’opinion est essentielle. La formation intègre les incidences, pour le commissaire aux apports, des nouveautés comptables, fiscales et juridiques. |
Plan des annexes : |
2. OPÉRATION D’APPORT : LETTRE DE REFUS 3. LETTRE DE MISSION : COMMISSARIAT AUX APPORTS 4. LETTRE DE MISSION : APPORT DE TITRES 5. EXEMPLES DE LETTRE D’AFFIRMATION :
6. EXEMPLE DE RAPPORT de COMMISSARIAT aux APPORTS 7. EXEMPLE DE RAPPORT de COMMISSARIAT aux APPORTS (apport de titres) |
A venir
