Le commissariat à la transformation dans les TPE / PME – WEBINAIRE
Durée de la formation
3 heures
(10h – 13h)
Nb de participants
20 pers.
Animateur
PERIER Jean – Expert comptable, commissaire aux comptes
Contexte et problématiques liés à la formation
Connaitre la doctrine relative à ces missions et les moyens de les formaliser.
Publics concernés
Commissaires aux comptes
À NOTER
Dispositif d’évaluation des acquis de la formation : Test de connaissance
Évaluation de l’action formation : Fiche d’évaluation
Méthodologie pédagogique et support utilisés :
Diaporama Powerpoint
Support de formation pour le participant
Des cas pratiques
Outils et exemples de rapports
Objectifs pédagogiques et compétences visées par la formation
Prendre connaissance : des règles applicables à cette mission ; de la doctrine de la CNCC ; des modèles de rapport; proposer des outils pratiques pour réaliser efficacement cette mission dans les TPE / PME; étudier les spécificités de cette mission
Plan détaillé de la formation
Le commissariat à la transformation 1. Dispositions communes aux opérations de transformation o Définition de la transformation o Raisons de la transformation o Champ d’application o Date d’effet et impact sur la mission du CAC o Définition des capitaux propres o Comptes utilisés o Transformations requérant l’intervention de CAT (synthèse) o Documentation de la mission
La transformation d’une société en société par actions