LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE- Présentiel à Paris

INFORMATIONS

09h00 -17h30

7,5 heures

Lieu : Paris

51 rue d’Amsterdam 75008

20 Participants

Pour qui ?

Commissaire aux comptes, Directeurs de mission

Formateur

Jean-Jacques JULIAN

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Correspondant TRACFIN (Cabinet comprenant 15 Associés)

Réviseur indépendant

Ancien contrôleur qualité

Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable

Contexte et problématiques liés à la formation

La norme anti-blanchiment (NPLAB), la publication de l’ARPEC et la mise en place du nouveau contrôle LCB/FT, suscitent de nombreuses interrogations des experts-comptables sur leurs obligations et les bonnes pratiques attendues par le Conseil Supérieur.

Cette formation doit permettre aux participants d’appréhender ce qui doit mis en place dans les Cabinets avant, pendant et après la mission.

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, des cas pratiques, des outils

Matériel nécessaire : ordinateur portable.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

Identifier le rôle de l’expert-comptable
Accompagner les cabinets dans leurs obligations LCB/FT conformément à la NPLAB
Utiliser un guide opératoire appuyé par des mises en situations

Programme détaillé de la formation

Présentation des objectifs de la formation

Tour de table

Présentation générale de la formation

Séquence 1 : Rôle et responsabilité de l’expert-comptable

1. Rôle de l’Expert-comptable

– Rappel de la notion de blanchiment des capitaux

– Textes concernant l’expert-comptable

– Les obligations de l’expert-comptable en matière de lutte anti-blanchiment

2. Responsabilité de l’expert-comptable

– Exposition de l’expert-comptable au risque de blanchiment des capitaux

– Mise en cause de l’expert-comptable

Séquence 2 : Axes d’analyse du risque de blanchiment des capitaux selon les risques retenus par la NPLAB

1. Le risque client

2. Le risque activité

3. Le risque localisation

4. Le risque mission

5. Les opérations atypiques

Séquence 3 : Mises en situation

Séquence 4 : Outils

Conclusion

Réponse aux questions résiduelles

Synthèse de ce qu’il faut retenir :

Une bonne connaissance du client, une bonne maîtrise des obligations de vigilance ainsi qu’une bonne organisation du cabinet permettront de prémunir l’expert-comptable de toute mise en cause de sa responsabilité.

Plan des annexes

Les annexes comprendront tous les textes utiles pour la bonne compréhension de la formation et notamment :

Les outils proposés par le Conseil supérieur (questionnaire risque LAB, glossaire du questionnaire risque LAB, …)

L’analyse des risques de la profession d’expertise comptable (ARPEC)

L’analyse sectoriel des risques du H3C

Le rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

Les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI)

Le rapport annuel TRACFIN publié en juillet 2022

Le guide d’information TRACFIN (2014)

La déclaration de soupçon en pratique (Comité blanchiment du Conseil supérieur)