EVALUATION DU FONDS COMMERCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU TEST DE PERTE DE VALEUR

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 4 H

HORAIRES :

9h30 – 13h30

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers.

Tarifs 

Adhérent :

150€ TTC

Non-adhérent :

240€ TTC

Animateur

Violetta JULIAN

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Contexte et problématiques liés à la formation

Les tests de perte de valeur sont obligatoires pour les fonds commerciaux non amortis.

Cela oblige le commissaire aux comptes à valider plusieurs aspects mis en œuvre par le client et/ou son expert-comptable :

  • Recherche de la valeur vénale et/ou la détermination de la valeur d’utilité,
  • Etablissement du prévisionnel pour chaque groupe d’actifs,
  • Choix du taux d’actualisation,
  • Traitement fiscal des pertes de valeur

Publics concernés

Experts-comptables

Collaborateurs confirmés

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
 

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, exemples concrets, feuille de route proposée pour une mise en place dans les cabinets et échanges d’expérience.

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

Acquérir une méthodologie efficace des travaux d’audit en matière du traitement du fonds commercial, et notamment des pertes de valeur

Programme détaillé de la formation

Introduction

Présentation des objectifs de la formation

Tour de table

Présentation générale de la formation

Plan détaillé de la formation

Partie 1 : Changements réglementaires récents

•       Amortissements

•       Test de perte de valeur

•       Traitement du fonds commercial (développé en parties 2 et 3)

 

Partie 2 : Fonds de commerce et fonds commercial 

•       Définitions et évaluation

•       Synthèse

 

Partie 3 : Amortissements 

•       Amortissement

•       Traitement fiscal de l’amortissement

•       Synthèse

 

Partie 4 : Test de dépréciation 

•       Textes applicables

•       Fait générateur du test de dépréciation

•       Etapes du test de dépréciation

•       Traitement comptable de la dépréciation

•       Traitement fiscal des dépréciations

•       Informations à fournir en annexe

•       Synthèse

Conclusion

La mise en œuvre du test de perte de valeur implique une démarche au cas par cas en ce qui concerne la mise en œuvre et les impacts comptables et fiscaux, d’où la nécessité de bien maîtriser la démarche à mettre en œuvre.

Plan des annexes

Règlement de l’ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le PCG et sa note de présentation du règlement

 

Actualités doctrinales

 

BOI-BIC-PROV-40-10-10-20170503 BIC – Provisions pour dépréciation des immobilisations et autres actualités récentes

PROCHAINES DATES

12 décembre 2022 

RÉSERVATIONS

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TARIFICATIONS