Droit des défaillances d’entreprises – Kit de survie a l’usage des experts-comptables

CONTEXTE - PROBLÉMATIQUE

Les experts-comptables sont constamment confrontés aux difficultés économiques ou financières que rencontrent leurs clients.

La complexité de cette matière explique que la réponse apportée aux dirigeants soit fréquemment inexacte ou inefficace, aboutissant souvent à :
-des impayés d’honoraires pour les cabinets d’expertise-comptable,
-la perte du client dans le portefeuille,
-une destruction de valeur pour l’entreprise cliente,
-un manque à gagner dans l’accompagnement des clients en difficulté pour le cabinet d’expertise-comptable.

Me Pablo CASTANON

Mandataire judiciaire

INFORMATIONS

Publics concernés :

CAC – EC – Collaborateurs confirmés

Pré requis à la formation :

Connaissance de base du milieu associatif

Méthodologie pédagogique et support utilisés:

  • Diaporama Powerpoint
  • Support de formation pour le participant
  • Cas concrets permettant de pratiquer en groupe les process de réflexion et de mieux concrétiser les difficultés

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation :

QCM et/ou test de connaissance

Évaluation de l’action formation :

Fiche d’évaluation 

Matériel nécessaire :

Aucun

PROGRAMME

Les experts-comptables sont constamment confrontés aux difficultés économiques ou financières que rencontrent leurs clients.

La complexité de cette matière explique que la réponse apportée aux dirigeants soit fréquemment inexacte ou inefficace, aboutissant souvent à :
-des impayés d’honoraires pour les cabinets d’expertise-comptable,
-la perte du client dans le portefeuille,
-une destruction de valeur pour l’entreprise cliente,
-un manque à gagner dans l’accompagnement des clients en difficulté pour le cabinet d’expertise-comptable.

L’objectif de cette formation est de permettre aux experts-comptables de :
-comprendre le fonctionnement du système français de prévention et traitement des défaillances d’entreprise (prévention, sauvegarde, RJ, LJ)
-acquérir des réflexes quant aux solutions pouvant être trouvées aux bénéfices de leurs clients

Objectif : Comprendre la raison d’être du système français de prévention et traitement des défaillances d’entreprise

Pourquoi une législation dédiée aux entreprises en difficulté ?

Panorama historique pour comprendre le fonctionnement du système actuel et les objectifs poursuivis par le législateur

Pourquoi des AJ et des MJ ? Panorama historique pour comprendre le rôle de chacun

Présentation des organes de la procédure (AJ, MJ, Juge-commissaire, contrôleur, CEP, liquidateur judiciaire)

Pourquoi une obligation légale pesant sur les chefs d’entreprise de solliciter l’ouverture d’une procédure amiable ou judiciaire ? Rappel des textes et des sanctions / Psychologie du chef d’entreprise et comportements répréhensibles

Objectif : Comprendre le concept, identifier les problèmes et les indicateurs

Aborder les notions légales de cessation des paiements, insolvabilité, illiquidité, situation irrémédiablement compromise, rupture dans le principe comptable de continuité d’exploitation
L’approche traditionnelle de la défaillance (cessation des paiements)
L’approche contemporaine de la défaillance (difficultés prévisibles et insurmontables)
Les indicateurs et l’enjeu de la détection précoce

  • Objectif : Connaître les solutions de traitements avec continuité de l’exploitation (partie 1)

    La sauvegarde

    Le redressement judiciaire (plan de redressement)

    La sauvagerie accélérée

    La sauvegarde financière accélérée

    Présentation des mécanismes sous-jacents

    Avantages / inconvénients

  • Objectif : Connaître les solutions de traitements avec cession de l’entreprise et/ou cessation d’activité (partie 2)

    Le redressement judiciaire (plan de cession)

    Le pre-pack cession

    La liquidation judiciaire

    La liquidation amiable

    Présentation des mécanismes sous-jacents

    Avantages / inconvénients

  • Objectif : Connaître les solutions préventives (partie 3)

    Le mandat ad hoc

    La conciliation

    Présentation des mécanismes sous-jacents

    Avantages / inconvénients

  • Objectif : Répondre aux interrogations des experts-comptables (problèmes concrets, partage d’expérience)

     

    Le rôle de l’expert-comptable dans les procédures collectives

    Familiarisation avec les documents de la procédure collective

    Déroulement étape par étape d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire

    Cas pratiques et focus concret (Incidence de la procédure collective sur le chef d’entreprise caution, la dette fiscale et sociale, le bail commercial, le prêt bancaire, leasing, la prise en charge salariales)

OBJECTIFS

L’objectif de cette formation est de permettre aux experts-comptables de :
• comprendre le fonctionnement du système français de prévention et traitement des défaillances d’entreprise (prévention, sauvegarde, RJ, LJ)
• acquérir des réflexes quant aux solutions pouvant être trouvées aux bénéfices de leurs clients

9h - 18h

20 participants

PROCHAINES DATES

PARIS

11/09/2020

25/09/2020

9/10/2020

6/11/2020

20/11/2020

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