ASSOCIATIONS : TVA

Durée de la formation

10 H 00/

13 H 00

Nb de participants

20 pers.

Animateur

Juliette BENOIST d’ETIVEAUD

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Contexte et problématiques liés à la formation

Les associations ne sont pas fiscalisées … mais certaines opérations sont soumises à TVA !

Lesquelles ?

Quelles exonérations sont applicables ?

Publics concernés

CAC – EC – Collaborateurs confirmés

À NOTER

Évaluation de l’action formation : Fiche d’évaluation

Méthodologies et supports utilisés :

  • Diaporama Powerpoint
  • Exemples pratiques permettant de mieux concrétiser les difficultés

Pré requis : Connaissance de base du milieu associatif

Objectifs

  • Renforcer les connaissances des professionnels sur la TVA dans les associations
  • Les sensibiliser sur les points délicats afin d’éviter les pièges

Plan détaillé de la formation

  • Les activités soumises à TVA
 
  • La franchise des activités lucratives
    • Conditions d’application
    • Articulation avec la franchise commerciale
  • Activités commerciales accessoires :
    • Prépondérance non lucrative
    • Secteurs distincts : règles et conséquences pratiques
    • Filialisation ?
  • Exonérations spécifiques
    • Associations fermées : conditions et risques
    • Œuvres sociales ou philanthropiques : conditions
    • 6 Manifestations : pour qui ? Risques
    • Associations intermédiaires conventionnées ou de service à la personne
  •  Impact taxe sur les salaires

PROCHAINES DATES

Webinaire : 03/02/2021

RÉSERVATIONS

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TARIFICATIONS