ASSOCIATIONS : LES RISQUES FISCAUX

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 3h

HORAIRES : 10h00-13h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers

Tarifs

Adhérent :

150€ TTC

Non-adhérent :

240€ TTC

Animateur

Juliette BENOIST d’ETIVEAUD

EC – CAC – Formateur

Contexte et problématiques liés à la formation

Les associations ne sont pas fiscalisées … sauf celles qui le sont ou devraient l’être en tout ou partie.

Au-delà de la règle maintenant bien connu « des 4P » quelles pratiques sont à risques pour les associations ?

Publics concernés

Commissaires aux Comptes, Experts-Comptables, Collaborateurs confirmés.

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Connaissance de base du milieu associatif

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
 

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, exemples pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Renforcer les connaissances des professionnels sur la fiscalité des associations
  • Sensibiliser sur les points délicats et leur donner les clés pour les résoudre

Programme détaillé de la formation

La non-fiscalisation des associations en se présume pas : elle se démontre

Un contrôle spécifique a été mis en place par l’administration fiscale pour vérifier la validité des reçus émis

  1. Respect de la non-lucrativité et points à surveiller

 

  • Gestion désintéressée : principes, points délicats
  • Rémunération des dirigeants encadrée mais possible
  • Concurrence ?

 

    2. Activités commerciales accessoires :

  • Prépondérance non lucrative
  • Secteurs distincts : règles et conséquences pratiques
  • Filialisation ?

 

     3. Dons

  • Particularité des abandons de remboursement de frais
  • Contrôle des reçus émis

 

    4. Mais aussi …autres taxes, impôts et déclarations

 

prochaines dates :

30 septembre 2021 – Complet

RÉSERVATIONS

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TARIFICATIONS