ASSOCIATIONS : LES RISQUES FISCAUX
Durée de la formation
10h00 – 13h00
Nb de participants
–
Animateur
Juliette BENOIST d’ETIVEAUD
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Durée de la formation
10h00 – 13h00
Nb de participants
–
Animateur
Juliette BENOIST d’ETIVEAUD
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Les associations ne sont pas fiscalisées … sauf celles qui le sont ou devraient l’être en tout ou partie.
Au-delà de la règle maintenant bien connu « des 4P » quelles pratiques sont à risque pour les associations
CAC – EC – Collaborateurs confirmés
Dispositif d’évaluation des acquis de la formation : QCM
Évaluation de l’action formation : Fiche d’évaluation
Méthodologies et supports utilisés :
Pré requis : Connaissance de base du milieu associatif
La non-fiscalisation des associations en se présume pas : elle se démontre
Un contrôle spécifique a été mis en place par l’administration fiscale pour vérifier la validité des reçus émis
1. Respect de la non-lucrativité et points à surveiller
o Gestion désintéressée : principes, points délicats
o Rémunération des dirigeants encadrée mais possible
o Concurrence ?
2. Activités commerciales accessoires :
o Prépondérance non lucrative
o Secteurs distincts : règles et conséquences pratiques
o Filialisation ?
3. Dons
o Particularité des abandons de remboursement de frais
o Contrôle des reçus émis
4. Mais aussi …autres taxes, impôts et déclarations
Importance de suivre l’association surtout lorsque les subventions et/ou les dons diminuent et que les dirigeants recherchent des ressources
Nouvelles dates à venir !
