ASSOCIATIONS : LES RISQUES FISCAUX

Durée de la formation

10h00 – 13h00

Nb de participants

Animateur

Juliette BENOIST d’ETIVEAUD

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Contexte et problématiques liés à la formation

Les associations ne sont pas fiscalisées … sauf celles qui le sont ou devraient l’être en tout ou partie.

Au-delà de la règle maintenant bien connu « des 4P » quelles pratiques sont à risque pour les associations

Publics concernés

CAC – EC – Collaborateurs confirmés

À NOTER

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation : QCM

Évaluation de l’action formation : Fiche d’évaluation

Méthodologies et supports utilisés :

  • Diaporama Powerpoint
  • Exemples pratiques permettant de mieux concrétiser les difficultés

 

Pré requis : Connaissance de base du milieu associatif

Objectifs

  • Renforcer les connaissances des professionnels sur la fiscalité des associations
  • Les sensibiliser sur les points délicats et leur donner les clés pour les résoudre

Plan détaillé de la formation

  • Introduction

La non-fiscalisation des associations en se présume pas : elle se démontre
Un contrôle spécifique a été mis en place par l’administration fiscale pour vérifier la validité des reçus émis

  • Plan détaillé de la formation

1. Respect de la non-lucrativité et points à surveiller
o Gestion désintéressée : principes, points délicats
o Rémunération des dirigeants encadrée mais possible
o Concurrence ?
2. Activités commerciales accessoires :
o Prépondérance non lucrative
o Secteurs distincts : règles et conséquences pratiques
o Filialisation ?
3. Dons
o Particularité des abandons de remboursement de frais
o Contrôle des reçus émis
4. Mais aussi …autres taxes, impôts et déclarations

  • Conclusion

Importance de suivre l’association surtout lorsque les subventions et/ou les dons diminuent et que les dirigeants recherchent des ressources

 

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Nouvelles dates à venir !

RÉSERVATIONS

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