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ACTUALITES DE L’ANNEE 2022 POUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES – Présentiel à Paris

Durée et précisions sur la formation : 

Durée :

8 heures

Horaire : 

09h-18h00

Nb de participants

15 pers.

Tarifs formation présentiel
  • Non adhérent  600€ TTC
  • Adhérent ECF pack argent/or/platine  372€ TTC
  • Adhérent ECF pack bleu  456€ TTC
  • Adhérent ANECS/CJEC  216€ TTC
Animateurs
Jean-Jacques JULIAN

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Correspondant TRACFIN (Cabinet comprenant 15 Associés)

Réviseur indépendant

Ancien contrôleur qualité

Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable

 

En 2021 :
Les participants recommandent la formation à
99%
La formation répond à mes attentes
Les participants sont d'accord avec cette affirmation à 100%

Contexte

Pour une mise en œuvre sécurisée des missions d’audit 2022, il est essentiel d’identifier et d’analyser en temps réel l’actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale intéressant le commissariat aux comptes.

Cette formation apporte un éclairage sur l’ensemble des nouveautés en termes d’audit et de comptabilité afin que les participants adaptent en pratique les plans de mission et les programmes de travail.

Publics concernés

Commissaire aux Comptes, Directeur de mission, Chef de mission, Collaborateur confirmé

À NOTER

Modalités et délais d’accès :

Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun 

Maîtriser les bases de la paie et du droit social 

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra pour les sessions en visio-formations.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Identifier les nouveaux textes légaux et réglementaires
  • Analyser les publications récentes de la CNCC (communiqués, avis techniques, réponses des commissions)
  • Examiner les nouveaux textes de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et détecter ceux qui auront une incidence significative sur les diligences d’audit

Plan détaillé de la formation

  1. La NEP-9520.

Diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen

 

     2. COVID-19 – PROROGATION DES  DISPOSITIONS TRANSITOIRES– CONSEILS – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – ADAPTATION DES RÈGLES

Personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé – AG – Adaptation des règles de convocation et d’information – Adaptation des règles de participation et de délibération (conférence téléphonique ou audiovisuelle, consultation écrite et information du changement de mode de participation post convocation) – Organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction – Adaptation des règles de participation et de délibération (conférence téléphonique ou audiovisuelle, consultation écrite

  • Réponses de la CEJ, notamment :
  1. PACTE – PETIT GROUPE – NOMINATION DU CAC – Personne ou entité tête de groupe – EJ 2019-91
  2. ASSOCIATION – APPEL PUBLIC A LA GENEROSITE – ROTATION-Rotation des commissaires aux comptes personnes physiques et des signataires – EJ 2020-13
  3. NOMINATION DU CAC – M. X, personne physique nommée CAC selon le PV de l’AG et figurant sur le Kbis de la société – EJ 2020-36
  4. INCOMPATIBILITE – INDEPENDANCE – VERIFICATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF – EJ 2018-14 & CEP 2020-01
  • Réponses de la CEP, notamment :
  1. Indépendance – Honoraires – Pro bono – Mécénat de compétence – CEP 2020-02
  2. INCOMPATIBILITE – INDEPENDANCE – VERIFICATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF – EJ 2018-14 & CEP 2020-01
 
 
  1. la Note d’information II. « Le commissaire aux comptes et les événements postérieurs à la clôture des comptes » (Janvier 2021 – 2ème édition)
  2. Communiqué CNCC – Adaptation des exemples de rapports sur les comptes 2020, dans le contexte de la crise liée à la pandémie de Covid-19
  3. Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 – FAQ Septième édition
  4. Communiqué relatif au décret n°2021-211 du 24 février 2021 : évolution de la rédaction de la partie du rapport sur les comptes portant sur la vérification des informations relatives aux délais de paiement
  • Questions/réponses relatives au code de déontologie post loi PACTE
  • Mise en œuvre de l’analyse risque/sauvegarde pour les entités non EIP : Nouvelles offres et services auparavant interdits
 
 
  1. COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
  2. RÈGLEMENT N° 2020-02 du 05 juin 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l’annexe rendue publique par les moyennes entreprises
 
  1. COMPTES ANNUELS – Secteur de la construction – Classement des pénalités de retard sur marché au compte de résultat – EC 2020-19
  2. COMPTES ANNUELS – Fonds de commerce acquis incluant des créances clients et des contrats de prestations en cours – Comptabilisation des prestations à réaliser déjà facturées – EC 2020-05
  3. Renégociation d’emprunt – Report de paiement d’échéances – Capitalisation des intérêts – Nouveau tableau d’amortissement – Comptabilisation des intérêts non remboursés capitalisés – EC 2020-34
  4. COMPTES CONSOLIDES – Apport de titres d’une société consolidante à une holding nouvelle qui devient la consolidante du même groupe, sans modification du pourcentage d’intérêt sur le groupe opérationnel – Absence d’acquisition – Présentation des capitaux propres consolidés de la nouvelle holding consolidante – EC 2020-07
  5. COMPTES ANNUELS – EC 2020-22 – Apport de titres – Valeur comptable ou valeur réelle – Apports concomitants dont un ne donne pas le contrôle
  6. COMPTES ANNUELS – Fusion – Titres reçus en échange – Valeur comptable ou valeur réelle – Comptabilisation de la plus-value – EC 2021-03
  7. COMPTES ANNUELS – Plan de continuation – Traitement comptable d’une remise de dette accordée suite au remboursement d’une partie de cette dette par le dirigeant en sa qualité de caution – EC 2020-41
 
 
  1. RELÈVEMENT DE FONCTIONS – Nécessité d’une faute distincte de celle qui engage la responsabilité civile du commissaire aux comptes – Nécessité d’une incurie ou d’une faute grave – Fraude du comptable indécelable – Absence d’anomalies significatives justifiant des investigations supplémentaires – Interdiction pour le commissaire aux comptes de s’immiscer dans la gestion de la société contrôlée – Trib. commerce Paris – 1ère Ch. – 24 novembre 2020
  2. RESPONSABILITÉ CIVILE – Acquisition de parts d’une société – Erreur dans la tenue des comptes – Absence de lien de causalité entre la faute et le préjudice – Com. 4 novembre 2020, n° 18-17614
  3. RESPONSABILITÉ CIVILE – Compétence territoriale (art. 46 CPC) – Non révélation de faits délictueux – Défaut de mise en oeuvre de la procédure d’alerte -Lieu où a été commis le manquement – Domicile professionnel du commissaire aux comptes ou siège de sa société – Lieu où le dommage a été subi – Siège de la société contrôlée – Compétence du tribunal du siège de la société contrôlée – Com. 10 février 2021, n° 18-26 704
  4. RÉVÉLATION DE FAITS DÉLICTUEUX – Immunité du commissaire aux comptes même si l’infraction n’est pas constituée – Nécessité d’une absence d’intention malveillante de la part du commissaire aux comptes – Escroquerie au jugement de la part du commissaire aux comptes (non) – Absence d’acte intentionnel – Cour d’appel de Paris – Pôle 2, Ch. 7 des appels correctionnels – 8 janvier 2021
 
  • Les communiqués de la CNCC
  • Les principales réponses de la CEC, de la CEJ et de la CEP
  • Les principales décisions de jurisprudence / CAC
  • Les recommandations de l’ANC et du H3C
 
 

NB : Cette formation suit l’Actualité, il est donc difficile d’établir un programme définitif plusieurs semaines à l’avance.

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09/12/2022 – 09h00 à 18h00 

 

 

 
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