SEMINAIRE FISCAL : TOUT SAVOIR SUR LES HOLDINGS

Les sociétés Holding constituent un élément aujourd’hui incontournable de l’organisation des entreprises que les cabinets d’expertise comptable doivent maîtriser dans tous ses aspects (fiscalité de l’entreprise, fiscalité personnelle des associés…) 

Maître Fabrice COSSIN

Avocat fiscaliste

Séminaire fiscal en présentiel.

Dates sur deux journées :

du 01/07/2021 au 02/07/2021 

(pas d’inscription sur une seule journée)

Lieu : 

Château de la Tour à Gouvieux – 60270

INFORMATIONS

Publics concernés :

Experts-comptables et chefs de mission

Pré requis à la formation :

Maîtriser les règles de base de la fiscalité des holdings et les appliquer dans le cadre de leur pratique professionnelle

Méthodologie pédagogique et support utilisés :

  • Diaporama Powerpoint
  • Support de formation pour le participant
  • Exercices pratiques

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation :

Fiche d’évaluation

Matériel nécessaire :

Ordinateur portable

PROGRAMME

Jour 1

Présentation des différentes fonctions assignées aux holdings (holdings patrimoniales, holdings de rachat, holdings de transmission familiale…)

Examen des différents choix de la structure et des régimes fiscaux associés (IR ou IS)…

 

La Holding comme  « point de rencontre »

  • Absence de fiscalité dérogatoire
  • Identifier et Anticiper les conséquences (Problématiques impôts directs, TVA, Dts ENR, Taxe sur les Salaires…)

 

Conditions de constitution et conséquences fiscales dans différents cas de figure :

  • « petit groupe » constitué d’une société « holding de rachat » et d’une filiale détenue à 100%.
  • structure Holding « ad hoc »
  • transformation d’une société opérationnelle en société holding par voie de filialisation (apports de branches complètes d’activité, incidence sur les déficits reportables, etc.)

 

Jour 2

Acte anormal de gestion et abus de droit

  • Se prémunir contre d’éventuelles remises en causes de la part de l’administration fiscale
  • Mise en place des conventions de trésorerie, des conventions de prestations de services « management fees », modes de rémunération des différentes prestations, etc…)

 

Détermination de l’opportunité ou non de l’option pour le régime de l’intégration fiscale (avantages et inconvénients)

 

Notion particulière de « Holding animatrice »

  • Incidences en matière d’IFI
  • Conséquence en termes de droits d’enregistrements en cas de transmission à titre gratuit (Pacte Dutreil)

OBJECTIFS

– Maitriser les principales règles relatives à la Holding

– Savoir déterminer les avantages et inconvénients des différents montages recourant à une holding

– Pouvoir mettre en pratique les différentes stratégies où une Holding intervient

Journée 1 et 2 : 09h00-12h30 14h00-17h30

20 participants

PROCHAINES DATES ET TARIFS

LIEU : GOUVIEUX - 60270

DATES : DU 01/07/2021 AU 02/07/2021

Tarif « Séminaire 2 jours sans hébergement »

500  € TTC pour adhérent ECF

600 € TTC pour non adhérent ECF

Tarif «  Séminaire 2 jours avec hébergement »

660 € TTC pour adhérent ECF

760 € TTC pour non adhérent ECF

 

Pas d’inscription à la journée 

Inclus : les deux déjeuners et pauses gourmandes

RÉSERVATIONS

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