Lors de cette formation vous pourrez découvrir les principales mesures de la loi de finances pour 2024 et des lois de finances rectificatives pour 2023.

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION

• Présenter les nouvelles dispositions fiscales de la loi de Finances pour 2024 en les restituant dans le cadre des principes généraux de la fiscalité personnelle et de la fiscalité d’entreprise
• Revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2023
• Commenter l’actualité jurisprudentielle
• Se préparer à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions fiscales d’application différée 

PLAN DÉTAILLÉ

• Mesures relatives à la fiscalité personnelle (barème IRPP, PAS, réductions d’impôt)
• Revenus catégoriels (PV immobilières, 
• Mesures relatives à la fiscalité d’entreprise (Régime mère-filiale, JEI, JEC, suramortissements, ZFRR…) 
• TVA (franchise en base interne et communautaire, facturation électronique, para-hôtellerie, modifications de taux…) 
• Fiscalité locale (CVAE, CET …)
• Droits d’enregistrement  
• Mesures diverses (contrôle fiscal…)
• Actualité fiscale (jurisprudence…)