LE DROIT DU TRAVAIL EN CABINET D’EXPERTISE-COMPTABLE – NIVEAU II

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 7 heures

HORAIRES : 09h00-17h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

 

 

Nb de participants

20 pers.

Tarifs 

Adhérent :

300€ TTC

Non-adhérent :

480€ TTC

Animateur

Pierrick MOREL

Juriste spécialisé en Droit du Travail
Référent droit social et paie en Cabinet d’Expertise comptable

En 2021 : 
Les participants recommandent la formation à
94%
La formation répond à mes attentes
Les participants sont d'accord avec cette affirmation à 100%

Contexte et problématiques liés à la formation

Le Conseil en Droit Social est une prestation complémentaire particulièrement appréciée des clients et que les Cabinets d’Expertise comptable peuvent proposer.

Il apporte une vraie valeur ajoutée à l’accompagnement du client et permet de se démarquer qualitativement.

Pour autant, la matière est complexe, changeante et engage la responsabilité du Cabinet. Il est donc important de maintenir un haut niveau de connaissance du Droit du Travail au sein du Cabinet.

Publics concernés

Gestionnaires et Responsables paie

Juristes non spécialisés en droit social

Cadres RH et managers

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Connaître les bases du Droit du Travail et idéalement avoir suivi la formation niveau I.

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs :

  • Rédiger des contrats de travail complexes en fonctions des demandes spécifiques des clients.
  • Maîtriser la rémunération et le décompte du temps de travail
  • Savoir diligenter des procédures et des négociations complexes en matière de rupture de contrat.

Programme détaillé de la formation :

 

     Introduction : Les différents acteurs des relations sociales

  • Les juridictions du travail
  • L’inspecteur et le médecin du travail
  • Les représentants du personnel

                    1ère Partie : Le contrat de travail

  • Les contrats particuliers (apprentis, contrats pro, intérimaires, CDDOD…)
  • Le cumul d’emplois
  • La rémunération
  • Le transfert du contrat de travail
  • La clause de non-concurrence
  • Retraite complémentaire/Prévoyance/Mutuelle
Exercice pratique : Rédiger une clause de non-concurrence

                2ème partie : L’exécution du contrat de travail

  • Le télétravail
  • L’emploi des personnes handicapées
  • Le salaire brut / le salaire net
  • La durée du travail
  • Les heures supplémentaires/complémentaires
  • Les aménagements du temps de travail
  • Les temps de trajet
Exercice pratique : Calculer un salaire brut en fonction des variables de paie

                 3ème Partie : La rupture du contrat de travail

  • Le licenciement pour inaptitude
  • Le licenciement pour motif économique
  • Le régime social et fiscal des indemnités de licenciement

Exercice pratique : Diligenter une procédure de licenciement économique

Conclusion

Exercice final : Négocier une rupture conventionnelle en net

Annexes

Bulletins de salaire

Modèles de contrats de travail

Exemples de procédure

PROCHAINES DATES

Nouvelles dates à venir !

RÉSERVATIONS

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TARIFICATIONS