Contrôle fiscal

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 3h

HORAIRES : 9h00-12h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers.

Tarifs 

Adhérent :

180€ TTC

Non-adhérent :

300€ TTC

Animateur

Fanny PARISI

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Ou

Patrick PARISI

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Contexte et problématiques liés à la formation

Les évolutions récentes de la réglementation fiscale d’une part, et de la technologie informatique d’autre part, obligent les entreprises à une mise en conformité de leur comptabilité informatisée sous peine de sanctions très lourdes (amendes, pénalités et rejet de comptabilité).

L’expert-comptable est le seul à même d’identifier ces risques et anomalies et de préconiser les solutions adéquates à l’entreprise, quelle que soit sa taille et son environnement. 

Les nouvelles formes de contrôles obligent les entreprises à se préparer à répondre aux demandes de l’administration, compte tenu des délais très courts et des exigences complexes des informations à fournir.

 

Publics concernés

Experts-comptables, Responsable SI et responsables clientèles.

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 08 60.

Programme/ Objectifs

  • Connaître la réglementation fiscale des comptabilités informatisées ;
  • Savoir diagnostiquer le FEC et en exploiter les résultats ;
  • Définir la démarche de mise en conformité fiscale du  système d’information, sécuriser la PAF.

Introduction :

Comprendre les objectifs de l’administration fiscale :
Lutter contre la fraude…à la TVA notamment

Renforcer l’efficacité du contrôle fiscal et augmenter la productivité des vérificateurs grâce à l’analyse informatisée des données comptables et fiscales
• Accompagner, voire impulser la dématérialisation croissante de l’économie

 

Connaître les moyens utilisés par l’administration fiscale pour atteindre ses objectifs :

• Renforcement des obligations du contribuable
• Renforcement des moyens légaux de contrôle du contribuable
• Nouvelles obligations des concepteurs et éditeurs de logiciels de gestion, comptabilité et systèmes de caisse

Préparer l’entreprise à répondre aux nouvelles procédures et demandes de l’administration :

I. Rappel règlementaire
a. CGI et BOI
b. Les différents modes de vérification ou examen de comptabilité
c. Les autres cas : contrôles URSSAF, EPS des OGA


II. Le FEC (L47-A1)
a. Formalisme, Copie de la comptabilité
b. Les tolérances et exceptions
c. Principales « anomalies » constatées par ALTO2, retours de la DGFiP
d. Diagnostic du FEC : « Révélateur » de l’application des règles comptables et fiscales


III. Le CFCI (L47-A2)
a. Documentation du SI (système d’information)
b. PAF et Archivage
c. Données concernées par le « Droit de Communication »
d. Demande de traitement : les 3 options


IV. L’examen de comptabilité
a. La nouvelle procédure « à distance »
b. La préparation de l’entreprise pour répondre à cette nouvelle procédure


V. Les Logiciels de Caisses
a. La législation depuis le 1/1/2018
b. Les demandes de traitement des contrôleurs
c. Les solutions disponibles


VI. La nouvelle mission ECF (Examen de Conformité Fiscale)
a. Nouvel audit fiscal
b. Intérêt et avantages
c. Outils du CSOEC


VII. Le cas spécifique des filiales de groupes étrangers

d. Tenue de la comptabilité sur un ERP non conforme au PCG
e. Difficultés de génération du FEC depuis un ERP
f. Mission de mise en conformité fiscale du SI


VIII. Responsabilités et missions du cabinet comptable
g. Obligation d’information et devoir de conseil
h. Missions de diagnostic et/ou de génération du FEC
i. Missions de préparation et/ou d’assistance au CFCI

Conclusion :

L’expert-comptable doit adopter une démarche proactive pour sécuriser les entreprises, sans attendre le déclenchement du contrôle fiscal.

Programme détaillé de la formation

  • Liens vers les textes réglementaires 
  • Liens vers des solutions et outils numériques

PROCHAINES DATES

21 novembre 2023

RÉSERVATIONS

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