ASSOCIATIONS : TVA ET RISQUES FISCAUX

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 3h

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Animateur

Gwenaele TAMINE VENIER
Expert-comptable
Commissaire aux comptes

Publics

Commissaires aux Comptes

Experts-Comptables

Collaborateurs

Objectifs

  • Renforcer les connaissances des professionnels sur la fiscalité des associations
  • Sensibiliser sur les points délicats et leur donner les clés pour les résoudre

Contexte et problématiques liés à la formation

  • Les associations ne sont pas fiscalisées … sauf celles qui le sont ou devraient l’être en tout ou partie.

  • Au-delà de la règle maintenant bien connu « des 4P » quelles pratiques sont à risques pour les associations ?

programme de la formation

La non-fiscalisation des associations en se présume pas : elle se démontre

Un contrôle spécifique a été mis en place par l’administration fiscale pour vérifier la validité des reçus émis

  1. Respect de la non-lucrativité et points à surveiller
    Gestion désintéressée : principes, points délicats
    Rémunération des dirigeants encadrée mais possible
    Concurrence ?

 

    2. Activités commerciales accessoires :

Prépondérance non lucrative
Secteurs distincts : règles et conséquences pratiques
Filialisation ?

     3. Dons

Particularité des abandons de remboursement de frais
Contrôle des reçus émis

    4. Mais aussi …autres taxes, impôts et déclarations

 

INSCRIPTIONS

TARIFS

  • Non adhérent 300€ TTC
  • Adhérent ECF 180€ TTC
  • Adhérent ANECS/CJEC 180€ TTC

Prochaines dates

12 juin 2023 – 14h00/17h00

10 juillet 2023 – 14h00/17h00

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TARIFICATIONS

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    Informations complémentaires

    Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

    En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

    Prérequis : Aucun

    Moyens d’évaluation et validation de la formation :

    Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
    Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
    Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.  

    Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

    Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

    Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.