Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)
Animateur
Gwenaele TAMINE VENIER Expert-comptable Commissaire aux comptes
Publics
Commissaires aux Comptes
Experts-Comptables
Collaborateurs
Objectifs
Renforcer les connaissances des professionnels sur la fiscalité des associations
Sensibiliser sur les points délicats et leur donner les clés pour les résoudre
Contexte et problématiques liés à la formation
Les associations ne sont pas fiscalisées … sauf celles qui le sont ou devraient l’être en tout ou partie.
Au-delà de la règle maintenant bien connu « des 4P » quelles pratiques sont à risques pour les associations ?
programme de la formation
La non-fiscalisation des associations en se présume pas : elle se démontre
Un contrôle spécifique a été mis en place par l’administration fiscale pour vérifier la validité des reçus émis
Respect de la non-lucrativité et points à surveiller Gestion désintéressée : principes, points délicats Rémunération des dirigeants encadrée mais possible Concurrence ?
2. Activités commerciales accessoires :
Prépondérance non lucrative Secteurs distincts : règles et conséquences pratiques Filialisation ?
3. Dons
Particularité des abandons de remboursement de frais Contrôle des reçus émis
4. Mais aussi …autres taxes, impôts et déclarations
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences. Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.