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Commissaire aux comptes
Un nouveau référentiel est entré en vigueur pour toutes les associations.
Des nouveautés viennent préciser et renforcer l’information des lecteurs des comptes annuels.
Des comptes sont créés, supprimés ou modifiés, les contributions en nature doivent être valorisées, l’annexe est beaucoup plus complète …
Rappel de l’environnement juridique des associations et fondations, et leurs spécificités de fonctionnement (statuts, règlement intérieur, nomination d’un commissaire aux comptes, cadre légal ou réglementaire)
– Présentations des spécificités fiscales,
– Analyse des critères de l’instruction des 4 P,
– Analyse de quelques jurisprudences fiscales.
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant.
Et en plus :
Matériel nécessaire : ordinateur portable.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 08 60.
· Mettre à jour ses connaissances en matière d’associations et fondations pour une bonne pratique professionnelle et une connaissance du secteur
· Approfondir le nouveau référentiel comptable
· Comprendre les applications pratiques
· Revoir le cadre juridique du fonctionnement associatif et des fondations
· S’approprier l’instruction des 4 P pour anticiper les risques fiscaux des associations
Introduction | Les situations spécifiques aux associations impliquent :
Une connaissance des risques fiscaux et du cadre juridique pour une bonne pratique professionnelle |
Plan détaillé de la formation | Particularités des associations et conséquences pratiques : Comptabilité : Le plan comptable des associations : logique et principes généraux ANC 2018-06
Dont : Fonds dédiés/projet associatif, Subventions et
Bilan et résultat Annexe outil de communication de l’association Dont : nouvelles informations proches du rapport de gestion
4. Le cadre juridique : Qu’est-ce qu’une association ? Déclaration, statuts, règlement intérieur, le fonctionnement Qu’est-ce qu’une fondation ? Particularités, fonctionnement Nomination du commissaire aux comptes Les associations ayant une activité économique reconnues d’utilité publique
5. Aspects fiscaux : Appréciation du caractère lucratif Conséquences Instruction des 4 P Caractère desinteressé Appréciation de la concurrence Conséquences en impôts Franchise de TVA Cas particulier des six manifestations Fiscalité des dons
Taxe sur salaire |
Conclusion | Un vrai secteur à part entière, qui nécessite de vraies compétences spécialisées mais …. Passionnant ! |
