Publics ciblés
Collaborateurs, chefs de mission et experts-comptables.
Pour mieux gérer votre activité, il est essentiel de maîtriser les règles fiscales liées aux bénéfices non commerciaux (BNC).
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
Régime d’imposition
1. Présentation du régime déclaratif spécial.
2. Présentation du régime de la déclaration contrôlée.
3. Possibilité d’adhérer à une association agréée.
4. Avantages des deux régimes.
5. Régime de l’auto-entrepreneur.
Recettes et dépenses
1. Balayage des recettes et remplissage de la liasse fiscale.
2. Balayage des dépenses par nature, traitement et analyse des dépenses mixtes, et remplissage de la liasse fiscale.
TVA
1. Activités exonérées.
2. Activités assujetties.
3. Activités bénéficiant d’un régime spécial.
Plus-values et moins-values professionnelles, liasse fiscale
1. Cadre des plus-values et moins-values professionnelles.
2. Calcul des plus-values et moins-values professionnelles.
3. Régime fiscal des plus-values et moins-values professionnelles.
4. Cadre des plus-values et moins-values concernant les immeubles.
5. Régimes d’exonération : articles 151 septies, 238 quindecies, 151 septies B et 151 septies A.
La rémunération technique des associés de SEL
1. En matière d’impôt sur le revenu.
2. Application du régime micro-BNC pour les associés de SEL.
3. Impossibilité d’opter pour l’IS pour les associés de SEL.
4. En matière de CFE.
5. En matière de TVA.
Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.
Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.
Intéressé(e) par cette formation ?
Faites-le nous savoir dès maintenant: votre place sera pré-réservée
et vous serez informé(e) en priorité dès l’ouverture de la prochaine session.
Durée : 3 heures
Plages horaires : 09 h 30 – 12 h 30
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Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .