TVA, MAITRISE DES RISQUES

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 7h

HORAIRES : 09h00-17h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

25 pers.

Tarifs 

Adhérent :

360€ TTC

Non-adhérent :

600€ TTC

Animateur

Maurice MICHELOT

Avocat fiscaliste

Contexte et problématiques liés à la formation

La TVA est la première source de financement de l’Etat

Les Services fiscaux sont particulièrement attentifs à la satisfaction par les entreprises de leurs obligations en la matière

L’expert-comptable et les commissaires aux comptes doivent s’assurer du strict respect de ces obligations sources de redressements importants en cas de contrôle.

Ils participent ainsi la sécurité des entreprises au regard de conséquences pouvant revêtir un caractère pénal

Publics concernés

Etudiants, préparation aux examens, Experts-comptables, Commissaires aux comptes, Collaborateurs confirmés, Responsables de missions

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Connaissance de la TVA, pratique effective

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience, cas pratiques et documents annexes

Matériel nécessaire : Ordinateur, micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Maîtriser les risques fiscaux spécifiques à la TVA
  • Savoir les anticiper et pratiquer les régularisations fiscales ou douanières, en connaître les modalités pratiques
  • Anticiper le risque pénal (carrousel de TVA, factures fictives ou de complaisance)

Programme détaillé de la formation

 

Introduction

Rappel du formalisme et des sanctions
Loi ESSOC et loi sur la fraude fiscale
Partenariat fiscal et création du SMEC
Pénalisation des redressements

Facturation

Principes de contrôle, Chemin de révision
Notion d’établissement stable
Logiciels de facturation
Piste d’audit fiable
Carrousel de TVA

Déclaration de TVA (3310)

Examen critique de l’imprimé
Lien avec la comptabilité
Guichet unique (IOS, IOSS)

Risques liés à l’assujettissement

Notion d’assujettissement et d’établissement
Subventions et indemnités
LASM et PSSM
Jurisprudences spécifiques

Risques liés à la base

Principes généraux
Débours, Remboursements de frais
Bons et coffrets cadeaux

Risques liés aux taux

Activités principales et accessoires
Travaux immobiliers
Restauration
Prestations DOM

Risques liés aux déductions

Pérennité du droit à déduction
Assujettis et redevables partiels
Holdings

Risques liés à la TVA extra territoriale, livraisons de biens

Le monde selon la TVA
Liaison douane et fiscal, Les flux des produits
Exportations, importations
Livraisons et acquisitions intracommunautaires
Spécificités intracommunautaires
Quicks fixes

Risques liés à la TVA extra territoriale, prestations de services

Principes
Fiche de prestation
Dérogations générales
dérogations spécifiques
 

 

 Conclusion : Evolutions prévisibles des risques

PROCHAINES DATES

23 JANVIER 2023

04 AVRIL 2023

RÉSERVATIONS

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TARIFICATIONS