TRAITER UN DOSSIER DE MARCHANDS DE BIENS

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 3h

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers.

Tarifs 

Adhérent :

150€ TTC

Non-adhérent :

240€ TTC

Animateur

s

Contexte et problématiques liés à la formation

Cette formation permet d’acquérir les connaissances de base nécessaires pour pouvoir traiter efficacement un dossier de marchand de biens.

Publics concernés

Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes, chefs de mission

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience, cas pratiques et documents annexes

Matériel nécessaire : Ordinateur, micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Décrire le secteur d’activité ;
  • Rappeler l’importance de l’environnement réglementaire ;
  • Indiquer les spécificités fiscales, comptables et sociales applicables ;
  • Expliquer les schémas de comptabilisation des achats, des stocks et des ventes ;
  • Employer des outils pour faciliter la réalisation de la mission.

Programme détaillé de la formation

  • Présentation de l’animateur et du déroulement du séminaire
  • Présentation des participants et de leurs objectifs
  1. Séquence 1 : Connaissance du secteur d’activité
  2. Séquence 2 : Les spécificités fiscales :
    • Les taxes dues par les marchands de biens : droits d’enregistrements et TVA ;
    • La détermination du résultat des marchands de biens.
  3. Séquence 3 : Les spécificités comptables et sociales :
    • Les obligations comptables et les schémas de comptabilisation des achats, des stocks et des ventes ;
    • Les obligations sociales et les risques liés au social.
  4. Séquence 4 : L’accompagnement de l’expert-comptable :
    • Conseils et révision des comptes ;
    • Présentation d’outils utiles pour l’expert-comptable.

Annexes :

  1. Marchand de biens : la problématique de « portage de TVA » par maître Rémi Castebert – Avocat à la cour – NMW Avocats
  2. RM – Requalification fiscale de ventes en opération de MdB
  3. Transfert de stocks en immobilisations corporelles – Valeur d’entrée – EC 2009-71
  4. Comptabilisation d’un supplément éventuel de taxe de publicité foncière – EC 2012-21
  5. Exclusion des frais financiers correspondant aux emprunts contractés.

PROCHAINES DATES

Nouvelles dates à venir ! 

RÉSERVATIONS

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