Maitriser la fiscalité des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers

CONTEXTE - PROBLÉMATIQUE

Les plus-values professionnelles et les plus-values des particuliers relèvent de règles fiscales très différentes. Il est nécessaire d’en maîtriser toutes les classifications fiscales afin d’appliquer à chaque catégorie les règles appropriées. Cette nécessité se manifeste particulièrement dans le cadre de la transmission d’entreprise, qui conduit à la recherche de dispositifs d’optimisations fiscales pouvant conduire à des exonérations

Me Fabrice COSSIN

Avocat fiscaliste

INFORMATIONS

Publics concernés :

CAC – EC – collaborateurs confirmés

Pré requis à la formation :

Connaissance des règles de base de l’IR et de l’IS

Méthodologie pédagogique et support utilisés:

  • Diaporama Powerpoint
  • Support de formation pour le participant

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation :

QCM et/ou test de connaissance

Évaluation de l’action formation :

Fiche d’évaluation 

Matériel nécessaire :

Aucun

PROGRAMME

Les plus-values font partie des revenus réalisés tant par les entreprises que par les particuliers. S’agissant de revenus « exceptionnels », les plus-values font souvent l’objet de règles d’imposition particulières qui les distinguent des revenus « courants ». L’application correcte des règles d’imposition, ainsi que la recherche d’une optimisation fiscale par l’utilisation appropriée des dispositifs d’exonération, suppose de bien connaître les diverses catégories de plus-values.

Les plus-values professionnelles
Les plus-values des particuliers
Les plus-values mobilières
Les plus-values immobilières

BIC/BNC/BA

IS : Plus values sur cession d’immobilisations

Exonérations de plus-values applicables aux BIC/BNC/BA

Exonérations applicables aux sociétés à l’IS

Plus-values immobilières et exonérations

Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et exonérations

Plus-values sur cessions d’autres biens meubles

Cas de l’option à l’IS d’une société de personne dont l’activité relevait des BIC/BNC/BA

Cas d’un associé actif d’une société de personne non soumise à l’IS qui devient un associé passif

Cas d’une SARL de famille qui redevient à l’IS

OBJECTIFS

  • Rappeler les distinctions entre les plus-values professionnelles et celles des particuliers

  • Insister sur les plus-values afférentes à l’outil de travail

  • Connaître et identifier les dispositifs d’exonération applicables aux différentes catégories de plus-value dans une perspective d’optimisation fiscale

9h - 18h

20 participants

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PROCHAINES DATES

DATES à VENIR

RÉSERVATIONS

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