LOI DE FINANCES 2021

Durée de la formation

8 heures en format webinaire

9h00-18h00

Nb de participants

30 maximum

Animateur

Maître Maurice MICHELOT

Avocat Fiscaliste 

Contexte et problématiques liés à la formation

Maître Michelot sur une sélection personnelle basée sur son expérience d’avocat fiscaliste et des relations permanentes et rapprochées avec les cabinets d’expertise-comptable abordera lors de cette formation à distance les thèmes indiqués ci-dessous avec une pluralité de textes (plusieurs LFR et une LF) et une doctrine abondante.  Cette formation s’adresse aux professionnels ayant surtout des PME (définies comme une
entreprise si elle est sous forme de société dont le capital est détenu par les
dirigeants) pour les situations qu’ils rencontrent le plus fréquemment.

 

Publics concernés

Experts-comptables, commissaires aux comptes, chefs de mission, collaborateurs.

À NOTER

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation : QCM

Évaluation de l’action formation : Fiche d’évaluation

Méthodologies et supports utilisés : Formation à distance avec utilisation d’un Powerpoint 

Pré requis : –

Objectifs

Examen d’une sélection des dispositions des lois de finances rectificatives, de la loi de finances et des principales actualités de l’année fiscale passée notamment en matière de contrôle fiscal (jurisprudence et doctrine).

Plan détaillé de la formation

Contrôle fiscal

Nouvelles du front, effets modes
Conséquences du COVID (reports délais…) BOI
Notion d’établissement stable JUR CE PL
Rejet implicite, délai de recours raisonnable JUR CE
Abus de droit, abus de doctrine et montage artificiel JUR CE CASS
Contrats de prêts, nouveaux seuils CCPE

Fiscalité des particuliers

Evolution barème LF
Pensions alimentaires et autres LF
CITE LF
Souscription au capital des PME LF
PINEL et DENORMANDIE LF
Plus-values abattement pour DG de SAS JUR

Fiscalité de l’entreprise

Remboursement de la créance de carry-back LF
Exonération CSPTI et COVID LF
OGA suppression de la majoration LF
Réévaluation libre LF
Opérations de cession bail LF
Eligibilité au taux réduit des PME LF
Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) LF
Abandon des créances de loyers LF
ZRR et reprise d’activité JUR CE
Changement de régime BNC ou BA précisions DOC BOI

TVA

Commentaires sur les « quick fixes » DOC BOI
Opérations complexes, légalisation de la jurisprudence communautaire LF
Régime de groupe TVA LF
Facturation électronique LF
E-Commerce (ventes à distance, services électroniques) report LF
TVA marge et identité de qualification CE

Autres impôts

Holding mixte animatrice et pacte Dutreil JUR CASS
CET CVAE LF
Dons en espèces LF
Actes de sociétés, enregistrement LF

PROCHAINES DATES

WEBINAIRE – 11/02/2021  COMPLET

RÉSERVATIONS

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TARIFICATIONS