LOGICIELS DE CAISSES – CAISSES ENREGISTREUSES

Durée de la formation

3 heures

10h00-13h00

Nb de participants

20 pers.

Animateur

Olivier MISSEMER

Expert-comptable

Consultant CFCI et conformité fiscale des SI auprès des entreprises et des experts-comptables.

Contexte et problématiques liés à la formation

La certification ou attestation, obligatoires depuis le 1er janvier 2018, concerne non seulement les caisses-enregistreuses des commerçants, mais aussi tous les logiciels de gestion et comptabilité comportant des « fonctionnalités de caisses » enregistrant des opérations avec des particuliers.

 

La nouvelle obligation d’e-Reporting qui entrera en vigueur à partir de 2023 va obliger tous les utilisateurs de ces logiciels et caisses enregistreuses à mettre à niveau leurs solutions de facturations aux particuliers.

Publics concernés

Experts-comptables et collaborateurs responsables de ce type de dossier.

À NOTER

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation : QCM

Évaluation de l’action formation : Fiche d’évaluation

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama Powerpoint, support de formation pour le participant, cas pratiques

Pré requis : Aucun

Objectifs

       Le champ d’application de l’obligation de certification/attestation des logiciels et systèmes de caisses est beaucoup plus vaste qu’annoncé : tous les logiciels présentant une « fonctionnalité de caisse » doivent être certifiés/attestés, qu’ils soient dénommés de gestion, facturation ou comptabilité.

       La responsabilité des utilisateurs est engagée en cas d’utilisation de logiciels non certifiés/attestés, avec des risques fiscaux très élevés.

 

C’est la responsabilité de l’expert-comptable d’informer et d’accompagner les entreprises pour leur mise en conformité sans délai, et pour préparer les nouvelles obligations d’e-Reporting  à compter de 2023.

Plan détaillé de la formation

  1.          Règlementation

    a.       CGI art 286 I-3bis : nouvelle version de janvier 2021

    b.       Loi de Finances 2021 : amendement art 46

    2.       Champ d’application

    a.       Fonctionnalité de Caisse

    b.       Logiciels et systèmes concernés, ventes en ligne

    c.       Cas spécifiques, modes de règlements, tolérances et exceptions

    3.       Données concernées – les 4 critères à respecter

    4.       Certification ou attestation

    a.       Formalisme, responsabilités

    b.       Cas spécifiques : intégrateurs, développements internes, etc.

    5.       Contrôles et sanctions

    6.       Préparer 2023

    a.       Le e-Reporting

    b.       Organisation et calendrier

    7.       Missions de l’expert-comptable

    a.       Information et diagnostic

    b.       Comptabilisation des dépenses

    c.       Exemple de solution pratique

PROCHAINES DATES

22/04/2021

RÉSERVATIONS

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