LES PRINCIPALES INFRACTIONS PENALES

INFORMATIONS

09h00-17h30

7,5 heures

Lieu : Paris

51 rue d’Amsterdam 75008

 

20 Participants

Pour qui ? 

Commissaires aux comptes, Directeurs de mission

Formateur 

Jean-Jacques JULIAN

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Correspondant TRACFIN (Cabinet comprenant 15 Associés)

Réviseur indépendant

Ancien contrôleur qualité

Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable

Contexte et problématiques liés à la formation

Ce séminaire est orienté sur la connaissance pratique de certaines infractions pénales que le commissaire aux comptes est susceptible de rencontrer dans le cadre de son exercice professionnel.

 

Cette connaissance doit permettre au commissaire aux comptes de détecter les infractions pénales plus aisément et ainsi adapter le comportement adéquat.

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : la pratique de l’audit

 Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
 

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, annexes documentaire et • exercices pratiques pour organiser la mission et comprendre les retraitements de consolidation

Matériel nécessaire : ordinateur portable.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • La formation a pour objectif principal de permettre aux participants d’identifier les situations pénalement répréhensibles. A cet effet seront abordés notamment les points suivantes :

    • Appréhender les éléments constituant les infractions
    • Comment identifier un comportement délictueux et des situations à risques
    • Repérer les différents types d’infractions avec les exemples provenant de la jurisprudence
    • Savoir adopter le comportement nécessaire lors de la découverte de ces infractions

    Ceux-ci ne sont que quelques-uns des sujets qui seront abordés au cours de cette formation sur les infractions pénales.

     

    Compétences visées par la formation :

    • Intégrer la connaissance nécessaire relative aux infractions analysées
    • Savoir identifier les faits délictueux les plus souvent rencontrés au sein des entités contrôlées

Programme détaillé de la formation Séquence 1 : Escroquerie et abus de confiance : infractions de droit commun applicables dans le cadre de la vie des entreprises - Les principales infractions de droit commun - Convergences entre l’abus de confiance et l’escroquerie - Divergences entre l’abus de confiance et l’escroquerie
Séquence 2 : Abus des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société : infractions spécifiques de la vie des entreprises - Champ d’application - Éléments constitutifs de ces infractions - Répression de ces infractions - Infraction à l’intérieur d’un groupe de sociétés
Séquence 3 : Infractions de corruption, trafic d’influence et prise illégale d’intérêts ou favoritisme - Corruption et trafic d’influence - Éléments constitutifs de ces infractions - Répression de ces infractions - Favoritisme et prise illégale d’intérêts
Séquence 4 : Délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre - Délits de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage - Travail dissimulé - Limite aux infractions - Points d’attention dans les groupes : prestations, mise à disposition
Conclusion Réponse aux questions résiduelles Synthèse de ce qu’il faut retenir - Le commissaire aux comptes a l’obligation de révéler les faits délictueux dont il a eu connaissance au cours de sa mission - Il n’a pas à rechercher activement les faits délictueux, mais le commissaire aux comptes doit être vigilant - Le commissaire aux comptes peut être poursuivi pour non révélation de faits délictueux Plan des annexes Les annexes comprendront tous les textes utiles pour la bonne compréhension de la formation et notamment : Documentation nombreuse de jurisprudence Bonne pratique professionnelle sur la révélation des faits délictueux Réponses des commissions de la CNCC Sanctions identifiées sur le site du H3C

 Prochaine date 

PARIS –  26 SEPTEMBRE 2022 – Présentiel

RÉSERVATIONS

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