VISIO-FORMATION
DUREE : 3h
HORAIRES : 9h00-12h00
Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)
20 pers.
Adhérent :
180€ TTC
Non-adhérent :
300€ TTC
Fanny PARISI
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Ou
Patrick PARISI
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Les évolutions récentes de la réglementation fiscale d’une part, et de la technologie informatique d’autre part, obligent les entreprises à une mise en conformité de leur comptabilité informatisée sous peine de sanctions très lourdes (amendes, pénalités et rejet de comptabilité).
L’expert-comptable est le seul à même d’identifier ces risques et anomalies et de préconiser les solutions adéquates à l’entreprise, quelle que soit sa taille et son environnement.
Les nouvelles formes de contrôles obligent les entreprises à se préparer à répondre aux demandes de l’administration, compte tenu des délais très courts et des exigences complexes des informations à fournir.
Experts-comptables, Responsable SI et responsables clientèles.
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 08 60.
Introduction :
Comprendre les objectifs de l’administration fiscale :
Lutter contre la fraude…à la TVA notamment
Renforcer l’efficacité du contrôle fiscal et augmenter la productivité des vérificateurs grâce à l’analyse informatisée des données comptables et fiscales
• Accompagner, voire impulser la dématérialisation croissante de l’économie
Connaître les moyens utilisés par l’administration fiscale pour atteindre ses objectifs :
• Renforcement des obligations du contribuable
• Renforcement des moyens légaux de contrôle du contribuable
• Nouvelles obligations des concepteurs et éditeurs de logiciels de gestion, comptabilité et systèmes de caisse
Préparer l’entreprise à répondre aux nouvelles procédures et demandes de l’administration :
I. Rappel règlementaire
a. CGI et BOI
b. Les différents modes de vérification ou examen de comptabilité
c. Les autres cas : contrôles URSSAF, EPS des OGA
II. Le FEC (L47-A1)
a. Formalisme, Copie de la comptabilité
b. Les tolérances et exceptions
c. Principales « anomalies » constatées par ALTO2, retours de la DGFiP
d. Diagnostic du FEC : « Révélateur » de l’application des règles comptables et fiscales
III. Le CFCI (L47-A2)
a. Documentation du SI (système d’information)
b. PAF et Archivage
c. Données concernées par le « Droit de Communication »
d. Demande de traitement : les 3 options
IV. L’examen de comptabilité
a. La nouvelle procédure « à distance »
b. La préparation de l’entreprise pour répondre à cette nouvelle procédure
V. Les Logiciels de Caisses
a. La législation depuis le 1/1/2018
b. Les demandes de traitement des contrôleurs
c. Les solutions disponibles
VI. La nouvelle mission ECF (Examen de Conformité Fiscale)
a. Nouvel audit fiscal
b. Intérêt et avantages
c. Outils du CSOEC
VII. Le cas spécifique des filiales de groupes étrangers
d. Tenue de la comptabilité sur un ERP non conforme au PCG
e. Difficultés de génération du FEC depuis un ERP
f. Mission de mise en conformité fiscale du SI
VIII. Responsabilités et missions du cabinet comptable
g. Obligation d’information et devoir de conseil
h. Missions de diagnostic et/ou de génération du FEC
i. Missions de préparation et/ou d’assistance au CFCI
Conclusion :
L’expert-comptable doit adopter une démarche proactive pour sécuriser les entreprises, sans attendre le déclenchement du contrôle fiscal.
21 novembre 2023