LA PREVENTION DU HARCELEMENT ET DES AGISSEMENTS SEXISTES DANS L’ENTREPRISE

L’employeur est investi d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de son personnel. Cette obligation implique la protection de la santé physique et mentale du salarié. Il appartient donc à l’employeur de veiller à prévenir les situations de stress, de harcèlement moral et sexuel et de lutter contre les agissements sexistes dans son entreprise. Pour cela encore faut-il maîtriser la notion de harcèlement, comprendre les moyens de le prévenir et savoir agir en conséquence en cas de problème. Un Cabinet d’expertise comptable n’échappe pas à cette problématique qui va concerner aussi bien le personnel de ses clients que les relations de ses collaborateurs en interne.

Pierrick MOREL

Juriste spécialisé en Droit du Travail
Référent Paie en Cabinet d’Expertise comptable

INFORMATIONS

Publics concernés :

Référents harcèlement
Représentants du personnel au CSE
Personnels d’encadrement ou de management
Responsables du Personnel

Pré requis à la formation :

Aucune connaissance préalable n’est exigée

Méthodologie pédagogique et support utilisés :

  • Diaporama Powerpoint
  • Support de formation pour le participant
  • Des cas pratiques

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation :

QCM et/ou test de connaissance

Évaluation de l’action formation :

Fiche d’évaluation

Matériel nécessaire :

Ordinateur

PROGRAMME

1) Les obligations de l’employeur

  • La nomination du ou des référents harcèlement
  • L’obligation de sécurité
  • La protection de la santé mentale des salariés

2) La notion de harcèlement

  • Identifier le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
  • Le harcèlement dans la loi
  • Les sanctions encourues

3) Lutter contre les préjugés et agissements sexistes

  • La définition d’un agissement sexiste
  • Prévenir les actes ou paroles déplacées


4) Les missions du référent harcèlement

  • Informer
  • Identifier
  • Ecouter
  • Agir


5) Savoir mener une enquête interne

  • Identifier les protagonistes
  • Ecouter la victime
  • Auditionner le mis en cause
  • Questionner les témoins
  • Rapporter à l’employeur
  • Proposer des solutions

6) Engager une procédure en cas de faits avérés

  • Le droit d’alerte des représentants du personnel
  • Le rôle de l’Inspection du Travail
  • La procédure prud’homale
  • La procédure pénale
  • Les risques encourus

OBJECTIFS

  • Savoir définir le stress, le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes.
  • Comprendre les obligations de l’employeur en matière de prévention.
  • Savoir mettre en place un plan d’action en cas de problème (mener une enquête, prendre les
    mesures adéquates, connaître les procédures en cas de litige).
  • Cette formation s’adresse donc à la fois aux collaborateurs du Cabinet amenés à intervenir sur
    ce type de litige, aux représentant du CSE et à toute personne investie d’une responsabilité de
    management au sein d’un établissement.

09h00 à 18h00

20 participants

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PROCHAINES DATES

PARIS

22 février 2021

RÉSERVATIONS

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