ECF : L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE : comment mener cette nouvelle mission de l’expert-comptable ?

Durée et précisions

VISIO-FORMATION

DUREE : 3 h

HORAIRES :

10h00-13h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers.

Tarifs

Adhérent :

150€ TTC

Non-adhérent :

240€ TTC

Animateur

Olivier MISSEMER

Expert-comptable

Consultant CFCI et conformité fiscale des SI auprès des entreprises et des experts-comptables.

Contexte et problématiques liés à la formation

  • Les décrets et arrêté du 13 janvier 2021 ont instaurés une possibilité d’audit de conformité fiscale à transmettre à l’administration fiscale.
  • Cette démarche est structurée très précisément par les textes, les entreprises et leurs auditeurs doivent s’y conformer.

L’expert-comptable est le partenaire privilégié de l’entreprise, et a naturellement vocation à effectuer cette mission complémentaire à ses missions comptables.

Publics concernés

Experts-comptables et responsables clientèles.

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Connaître la règlementation
  • Intégrer la démarche d’audit avec la mission comptable
  • Utiliser les outils disponibles (lettre de mission, audit, compte-rendu de mission, archivage)
  • Connaître et sécuriser la responsabilité de l’expert-comptable
  • Présenter les avantages et vendre la démarche aux clients

Programme détaillé de la formation

 

Introduction

Le décret du 13 janvier 2021 crée un Examen de Conformité Fiscale, destiné à toutes les entreprises. Cet ECF consistera en un audit très structuré, portant sur 10 points détaillés dans le décret et faisant l’objet d’un compte-rendu de mission sous forme d’un Cerfa précisé dans l’arrêté du même jour.

Comment les experts-comptables pourront faire de cette nouvelle règlementation une opportunité de mission pour sécuriser fiscalement leurs clients, et ne pas laisser d’autres professionnels accaparer ce nouveau champ d’intervention chez leurs clients ?

Plan détaillé de la formation

1-       Décret et arrêté du 13 janvier 2021

2-       La démarche d’audit

a.       Les 10 points d’audit

b.       Le CRM (compte-rendu de mission)

3-       Les outils disponibles

a.       Les « formulaires en lignes »

b.       Les outils automatisés

c.        Les futures évolutions avec les progiciels comptables

4-       La responsabilité de l’auditeur

a.       En confirmant la conformité de chaque point d’audit dans le CRM, l’auditeur engage sa responsabilité professionnelle

b.       Chacun des 10 points doit être justifié par un document de travail, qui s’appuiera sur les règles fiscales concernées et détaillera les travaux effectués

c.        Conséquences en cas de redressement fiscal suite à contrôle

5-       Intégrer la démarche dans les missions comptables du cabinet

a.       Au cours de l’exercice comptable

b.       Pendant la révision

c.        Après le dépôt de la déclaration de résultat

6-       La responsabilité de l’expert-comptable auditeur

7-       Les avantages de l’ECF

a.       Pour l’entreprise

b.       Comment présenter et vendre la mission ECF

Conclusion

L’expert-comptable doit intégrer cette nouvelle opportunité de mission pour sécuriser fiscalement les entreprises.

Plan des annexes

–              Liens vers les textes règlementaires

–              Liens vers des solutions et outils numériques

 

PROCHAINES DATES

12 septembre 2022 matin

RÉSERVATIONS

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TARIFICATIONS