I. QUELS SONT LES OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES Objectif : Comprendre la raison d’être du système français de prévention et traitement des défaillances d’entreprise Rappel historique du système « faillite » Présentation du système actuel de traitement des difficultés d’entreprise et des objectifs poursuivis par le législateur II. QUELS ACTEURS ? Objectif : Connaître les différents intervenants et leurs rôles respectifs Présentation des acteurs de la procédure (AJ, MJ, Juge-commissaire, contrôleur, représentant des salariés) III. LES « DIFFICULTES D’ENTREPRISE », DE QUOI PARLE-T-ON ?
Objectifs : Comprendre la notion de difficultés d’entreprise et ses différentes dimensions Présentation du concept Etude sur les causes de défaillances IV. QU’EST-CE QUE LA CESSATION DES PAIEMENTS ? Objectifs : Comprendre la notion de cessation des paiements et ses conséquences sur le débiteur (dirigeant / entrepreneur) Définition du concept avec une approche juridique et financière Présentation de l’obligation légale pesant sur le chef d’entreprise V. DIAGNOSTIC ET TRAITEMENTS Objectifs : Connaître l’ensemble des procédures de traitements à disposition des entreprises en difficulté et savoir Présentation de la « boîte à outil » Présentation d’une méthodologie pour le diagnostic Présentation de chaque procédure de traitement amiable et judiciaire Mandat ad hoc Conciliation Sauvegarde Redressement judiciaire Procédure de traitement de sortie de crise Liquidation judiciaire Rétablissement professionnel Présentation de leurs avantages et inconvénients respectifs Illustration avec cas réels VI. ECHANGES AVEC L’AUDITOIRE Répondre aux problèmes rencontrés par les experts-comptables Répondre aux interrogations des experts-comptables III. LES « DIFFICULTES D’ENTREPRISE », DE QUOI PARLE-T-ON ? Objectifs : Comprendre la notion de difficultés d’entreprise et ses différentes dimensions Présentation du concept Etude sur les causes de défaillances IV. QU’EST-CE QUE LA CESSATION DES PAIEMENTS ? Objectifs : Comprendre la notion de cessation des paiements et ses conséquences sur le débiteur (dirigeant / entrepreneur) Définition du concept avec une approche juridique et financière Présentation de l’obligation légale pesant sur le chef d’entreprise V. DIAGNOSTIC ET TRAITEMENTS Objectifs : Connaître l’ensemble des procédures de traitements à disposition des entreprises en difficulté et savoir Présentation de la « boîte à outil » Présentation d’une méthodologie pour le diagnostic Présentation de chaque procédure de traitement amiable et judiciaire Mandat ad hoc Conciliation Sauvegarde Redressement judiciaire Procédure de traitement de sortie de crise Liquidation judiciaire Rétablissement professionnel Présentation de leurs avantages et inconvénients respectifs Illustration avec cas réels VI. ECHANGES AVEC L’AUDITOIRE Répondre aux problèmes rencontrés par les experts-comptables Répondre aux interrogations des experts-comptables |