Associations et fiscalité

DISPONIBLE EN INTRA (1)

PROCHAINES DATES DISPONIBLES EN INTRA

• 18 novembre

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Merci de contacter Eléonore Defoort

CONTACT

eleonore.defoort@e-c-f.fr / 01 47 42 55 74

PROCHAINES DATES (en inter)

PARIS

29/10/2020

03/11/2020

MARSEILLE

16/09/2020

RÉSERVATIONS

Effacer

Juliette BENOIST d’ETIVEAUD

Expert-comptable
Commissaire aux comptes

CONTEXTE - PROBLÉMATIQUE

Les associations ne sont pas fiscalisées … sauf celles qui le sont ou devraient l’être en tout ou partie.

Le professionnel se doit de bien connaître les règles afin d’alerter les dirigeants sur une pratique qui pourrait être fiscalisable ou rendre l’association fiscalisée.

INFORMATIONS

Publics concernés :

CAC – EC – Collaborateurs confirmés

Pré requis à la formation :

Connaissance de base du milieu associatif

Méthodologie pédagogique et support utilisés:

  • Diaporama Powerpoint
  • Support de formation pour le participant
  • Cas concrets permettant de pratiquer en groupe les process de réflexion et de mieux concrétiser les difficultés

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation :

QCM et/ou test de connaissance

Évaluation de l’action formation :

Fiche d’évaluation 

Matériel nécessaire :

Aucun

PROGRAMME

  • La fiscalité française régit même les entités qui ne sont « pas fiscalisées » :
  • Pour vérifier le respectes des conditions de non-lucrativité
  • Pour fixer des règles non définies par ailleurs
  • Pour certains impôts ou taxes
  • Gestion désintéressée : principes, points délicats
  • Rémunération des dirigeants encadrée
  • Concurrence ?
    → Cas pratiques
  • Franchise générale
  • Activités exonérées
  • Activités annexes
  • 6 manifestations
    → Cas pratiques
  • Prépondérance non lucrative
  • Secteurs distincts : règles et conséquences
  • Filialisation
    → Cas pratiques
  • Particularité des abandons de remboursement de frais
  • Contrôle des reçus émis
  • Taxe sur les salaires : quel prorata ?
  • IS : des activités taxées à des taux spécifiques
  • DAS2, FPC, EC … toujours
  • TVS : jamais
  • Si fiscalisation : TA, CET, …

OBJECTIFS

  • Renforcer les connaissances des professionnels sur la fiscalité des associations
  • Les sensibiliser sur les points délicats et leur donner les clés pour les résoudre
  • Actualiser ses connaissances sur la fiscalité des associations
  •  

9h - 17h

15 participants

Formation également disponible dans votre région ou dans votre cabinet

Vous souhaitez bénéficier d’une formation du Catalogue ECF Formations mais les dates ne vous conviennent pas ?

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TARIFICATIONS