VISIO-FORMATION
DUREE : 7h
HORAIRES : 09h00-17h00
Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)
25 pers.
Adhérent :
360€ TTC
Non-adhérent :
600€ TTC
Maurice MICHELOT
Avocat fiscaliste
En tant que conseil de l’entreprise, des dirigeants et de leur patrimoine, l’expert-comptable et ses collateurs sont fréquemment appelés à mettre en œuvre les dispositions fiscales et juridiques liées aux opérations de promotion et de construction.
Ils peuvent intervenir comme juristes ou professionnels de la comptabilité aptes à mettre en œuvre, vérifier, sécuriser l’activité des professionnels de l’immobilier
Experts-comptables, Commissaires aux comptes et Collaborateurs confirmés
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis :
Notions juridiques sur les structures utilisées en promotion immobilière
Sensibilisation à la TVA dite « immobilière »
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience, cas pratiques et documents annexes
Matériel nécessaire : Ordinateur, micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.
Introduction
Présentation générale de la fiscalité immobilière Actes authentiques et expert-comptable Taxes rattachées à l’immobilier Taxe d’aménagement Taxes régionales spécifiques (IDF, Alsace)
TVA immobilière Notion de terrain à bâtir et immeubles bâtis liaison droits d’enregistrement/TVA/ Option TVA Livraisons à soi-même d’immeubles Déduction de la TVA, spécificités immobilières
Fiscalité des profits de construction Principes de droit commun (BIC ou IS) Etude de la SCCV Comptabilité d’avancement ou de rattachement |
Conclusion Examen critique des actes authentiques Mise en œuvre de piste d’audit Risque fiscal pénal important
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6 mars 2024
25 avril 2024
